Gel dans les vignobles et vergers : Stéphane Le Foll assure les viticulteurs et les arboriculteurs de la pleine mobilisation des services de l’État
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché de nombreux départements français, avec une concentration dans la moitié Est du pays. Ces dégâts, parfois localement très sévères sont à déplorer en arboriculture et en viticulture dans de nombreuses régions de France.

Les pertes de récolte du secteur arboricole pourront faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du régime des calamités agricoles, une fois que l’étendue des pertes définitives sera connue, à l’issue de la récolte 2017. Pour le secteur viticole, les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, mais ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Stéphane Le Foll a d’ores et déjà demandé aux Préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
  • solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Le ministre de l’Agriculture demande également aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs et aux arboriculteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

Stéphane Le Foll a également souligné l’importance pour les agriculteurs d’assurer leurs cultures, en rappelant que le « contrat socle » lancé fin 2015 bénéficiait d’un taux de subvention de 65% de la prime payée.

Gel dans les vignobles et vergers : Stéphane LE FOLL assure les viticulteurs et les arboriculteurs de la pleine mobilisation des services de l’Etat (PDF, 82.21 Ko)

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