France Expérimentation : un appel à projets pour favoriser l'innovation

Vous avez un projet innovant, mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation et candidatez à l’appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre. Il s'agit d'une initiative destinée à favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives. Le dossier est à déposer avant le 31 mai 2018. Explications.

L’objectif est d’identifier des projets innovants et ambitieux pour permettre leur développement sur le territoire français par l’attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions de niveau législatif ou réglementaire (décret ou arrêté).

Après une première vague initiée en 2016, le Premier ministre a lancé ce jeudi 3 mai un nouvel appel à projets France Expérimentation. Cette initiative concrétise l’engagement du gouvernement en matière de simplification, réaffirmé lors du premier comité interministériel pour la transformation publique, le 1er février 2018.

Quelques points importants à noter avant de vous lancer :

  • Les projets sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante (AAI) ne relèvent pas du champ du présent appel à projets.
  • Les projets sélectionnés ne bénéficieront d’aucun soutien financier spécifique dans le cadre de cet appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides soient apportées par d’autres dispositifs de soutien de l’État et des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.

Comment candidater concrètement ?

Vous avez jusqu’au jeudi 31 mai 2018, si la demande d’expérimentation déroge à une norme législative.
Pour tous les autres cas, notamment les demandes à caractère réglementaire, la plate-forme reste ouverte en continu.

Vous avez simplement besoin d’une adresse mail et d’un mot de passe de votre choix pour créer votre compte sur www.demarches-simplifiees.fr. Une fois le compte créé, vous arrivez directement sur le formulaire de candidature. Si vous êtes une entreprise, renseignez votre numéro SIRET, et toutes les informations détenues par l’administration vous concernant se pré-remplieront. Si vous ne possédez pas de numéro SIRET, complétez le formulaire destiné aux personnes physiques.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, il vous est possible de soumettre votre idée en répondant à quelques questions simples. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter france-experimentation@finances.gouv.fr.

Pour plus d’informations sur l’appel à projets, consultez le dossier complet.

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