Forêt et biodiversité
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© Rebecca Pinos/Min.Agri.Fr.
La préservation de la biodiversité est avec l’augmentation de la mobilisation de bois l’un des piliers de la gestion forestière durable. Elle s’inscrit dans des politiques plus globales pour lesquelles la France a souscrit des engagement internationaux, comme le développement durable et la biodiversité.

Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) : les étapes

La stratégie nationale pour la biodiversité constitue le volet biodiversité de la Stratégie Nationale pour le Développement Durable et traduit au plan national les objectifs définis par la Convention pour la Diversité Biologique (CBD) lors du sommet de Nagoya en octobre 2010. Créée en 2004, cette stratégie nationale pour la biodiversité s’est poursuivie en plusieurs phases :

  • Une programmation 2004-2008 comprenant 11 plans sectoriels dont le secteur forestier ;
  • Une programmation 2009-2010, conformément à l’engagement pris à l’issue du Grenelle Environnement, avec les plans d’actions. Le plan d’action forêt, piloté par le ministère de l’agriculture s’inscrivait dans ce contexte et un premier bilan pour la période 2006-2010 a pu être effectué ;
  • En 2011, une nouvelle stratégie pour la biodiversité pour la période 2011-2020 a été lancée par le ministère chargé de l’écologie. Elle doit permettre de consolider les acquis mais aussi de marquer une rupture en impliquant, outre l’Etat, tous les acteurs de la société en mettant l’accent sur un système d’adhésion et d’engagement volontaire de tous les acteurs. Le Ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) est associé à cette deuxième étape, notamment au travers de la plate-forme biodiversité pour la forêt.

En savoir plus sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite

La plate-forme biodiversité pour la forêt (PBF)

La plate-forme biodiversité pour la forêt (PBF) est une instance de concertation créée en juin 2012 par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Il s’agissait de mettre en œuvre l'engagement issu de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 relatif à l’intégration des enjeux de la biodiversité dans toutes les politiques publiques, en l’occurrence la politique forestière.

Depuis 2012, en plus d'être un lieu de débats, la PBF s'est principalement illustrée par les productions suivantes :

  • en 2013, cadrage et lancement du projet « Propositions d'Amélioration du Système de Suivi de la bIodiversité FORestière (PASSIFOR) », articulé en trois volets et qui s'est terminé à la fin de l'année 2015 ;
  • en 2014, contribution à l'édition 2015 des indicateurs de gestion durable avec un travail spécifique sur le sujet de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
  • en 2015, contribution aux travaux d'élaboration du Programme national de la forêt et du bois (PNFB)  avec la production de deux notes sur la prise en compte de la biodiversité et l'équilibre sylvo-cynégétique.

La qualité et la pertinence de ces contributions, notamment dans le cadre des réflexions sur l'élaboration du PNFB, ont permis à la PBF de se voir aujourd'hui confier trois missions principales dans le PNFB :

  • mener une réflexion sur la coordination des objectifs et des moyens de la R&D autour des enjeux de biodiversité forestière ;
  • en lien avec le programme « évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques» (EFESE) et avec l'appui de l'IGN, constituer un groupe de travail pour mettre en place un système de recueil et de partage d’informations géo-référencées sur les valeurs des services retirés du fonctionnement des écosystèmes forestiers en lien avec les modes de gestion de ces écosystèmes ;
  • élaborer des recommandations, à l'attention du comité spécialisé « gestion durable » du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) dans le cadre de son bilan annuel, concernant la prise en compte de la biodiversité au niveau national et régional.

Par ailleurs, la PBF doit continuer d'être l'instance de référence pour la mise en œuvre des engagements de la SNB relatifs à la politique forestière, et également poursuivre le programme de travail dont elle s'était dotée en 2012.

Cette nouvelle dimension acquise par la PBF nécessite une refonte de son fonctionnement ainsi qu'un renforcement de son animation. L'association France Nature Environnement (FNE) et le GIP « Écosystèmes forestiers » (GIP ECOFOR) sont deux institutions reconnues pour la qualité de leur travail sur les questions de biodiversité et de politique forestière, et deux des membres les plus actifs de la PBF depuis sa création. L'animation de cette nouvelle PBF a donc été confiée en 2017 au binôme FNE/ECOFOR, avec le soutien du MAA et du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

La première réunion plénière de la PBF sous cette nouvelle configuration s'est tenue en octobre 2017. Des acteurs de la recherche, de la forêt publique et privée, du monde associatif, comptent parmi les participants à cette PBF.

Afin de structurer les travaux de la PBF, la décision de mettre en place deux groupes de travail, « Recherche » et « Politiques publiques », a été prise à cette occasion.

Natura 2000 et espaces forestiers

Le réseau NATURA 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique, tout en valorisant les territoires.

Lancé en 1992, Ce réseau européen comprend :

En France, sur les 2,7 millions d’hectares de sites Natura 2000, 39 %sont situés en forêt.

Chaque site fait l’objet d’un document d’objectif (DOCOB), document à la fois de diagnostic et d’orientation.
Les documents d’aménagement forestiers doivent être compatibles avec le DOCOB lorsqu’il existe ou être rendu compatible dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation du DOCOB par le préfet.

Les spécificités des espaces forestiers en site Natura 2000

En sites Natura 2000, les documents de gestion forestière sont soumis à évaluation des incidences sauf si le propriétaire a signé la charte N 2000 ou a signé un contrat Natura 2000 ou a fait une demande de formalités simplifiées conformément aux possibilités offertes par l’article L11 du code forestier.
La création de routes forestières, de places de dépôt de bois ou encore les travaux de premiers boisement sont également soumis à évaluation des incidences.

Qu’est ce qu’une charte Natura 2000 ?

La charte Natura 2000, est un document annexé au document d’objectifs, comportant un ensemble d’engagements qui constituent des bonnes pratiques, dont la mise en oeuvre n’est pas rémunérée. Les engagements prévus par la charte Natura 2000 peuvent faire l’objet de contrôles, formulés de manière simple dans la charte.

Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?
Un contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le propriétaire ou le gestionnaire.