Foire aux questions sur les phytos

Retrouvez ici les réponses aux principales questions posées sur les phytos.

Usages

Qu’est-ce qu’une AMM?

Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, les produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée en France. Chaque AMM possède un numéro unique à sept chiffres. Pour accéder à la liste des AMM en vigueur, vous pouvez consulter ce site :

Où trouver les usages autorisés par produits phytopharmaceutiques de la gamme professionnelle?

Consultez le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France. Rendez-vous sur le site :

Comment savoir si le produit phytopharmaceutique que j’ai retrouvé dans mon local est encore autorisé?

Consultez le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France. Rendez-vous sur le site :

Redevance pour Pollutions Diffuses

Pourquoi une Redevance pour Pollutions Diffuses? (RPD)

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit, depuis 2008, la perception par les agences de l’eau d’une Redevance pour Pollutions Diffuses auprès des personnes publiques ou privées. Cette redevance concerne les produits phytopharmaceutiques et prend en compte la toxicité et la dangerosité des substances qu’ils contiennent.

Achats

Où trouver la liste des produits que je suis en droit d’importer d’un autre État membre de l’Union Européenne?

L’Anses met à la disposition du public la liste des permis de commerce parallèle délivrés, qui vaut liste des produits dont l’introduction et l’utilisation sont permises sur le territoire national. Cette liste vaut permis d'introduction pour un usage personnel pour chacun des produits listés, sous réserve des obligations de déclaration prévues à l’article R. 253-27 du même code.

Retrouvez cette liste sur :

Comment savoir si le distributeur (physique ou internet) chez qui j’achète mes produits phytosapharmaceutiques est agréé?

Retrouvez la liste des distributeurs et des applicateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques titulaire d'un agrément sur ce site :