Foire aux questions sur les phytos

Retrouvez ici les réponses aux principales questions posées sur les phytos.

Usages

Qu’est-ce qu’une AMM?

Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, les produits phytosanitaires doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). C’est un numéro à sept chiffres. Pour accéder à la liste des AMM existants, vous pouvez consulter ce site :

Où trouver les usages autorisés par produits phytosanitaires de la gamme professionnelle?

Consultez le catalogue des produits phytosanitaires et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France. Rendez-vous sur le site :

Comment savoir si le produit phytosanitaire que j’ai retrouvé dans mon local est encore autorisé?

Consultez le catalogue des produits phytosanitaires et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France. Rendez-vous sur le site :

Redevance pour Pollutions Diffuses

Pourquoi une Redevance pour Pollutions Diffuses? (RPD)

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit, depuis 2008, la perception par les agences de l’eau d’une Redevance pour Pollutions Diffuses auprès des personnes publiques ou privées. Cette redevance concerne les produits phytosanitaires et prend en compte la toxicité et la dangerosité des substances qu’ils contiennent.

Achats

Où trouver la liste des produits que je suis en droit d’importer d’un autre État membre de l’Union Européenne?

Le Ministre chargé de l’Agriculture met à la disposition du public par voie électronique une liste régulièrement actualisée des produits dont l’introduction est permise sur le territoire national suite à la délivrance d’un permis de commerce parallèle, mentionnant l’état membre d’origine et le produit de référence ainsi que les mentions d’étiquetages obligatoires en langue française du produit de référence.
La liste ainsi publiée vaut permis de commerce parallèle pour un usage personnel pour chacun des produits qui y sont listés, pour les personnes mentionnées à l’article R253-27 du code rural. Retrouvez cette liste sur :

Comment savoir si le distributeur (physique ou internet) chez qui j’achète mes produits phytosanitaires est agréé?

Retrouvez la liste des distributeurs et des applicateurs de produits antiparasitaires agréés sur ce site :