Financement des non-salariés agricoles
Sur le champ de la Commission des comptes de la sécurité sociale, les dépenses de protection sociale des non-salariés agricoles (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) ont représenté des montants à financer croissant de 18,7Md€ en 2006 à 19,7Md€ en 2009.
Financement des salariés agricoles
Sur le champ de la Commission des comptes de la sécurité sociale, les dépenses de protection sociale des salariés agricoles (maladie, vieillesse, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) ont représenté des montants à financer croissant de 12 Md€ en 2006 à 13 Md€ en 2009.
La population protégée par le régime agricole
Le régime agricole est composé de deux régimes : le régime des non-salariés avec 2,6 millions de ressortissants (chefs d’exploitation, conjoints ou aides familiaux) ; le régime des salariés avec 3,7 millions de ressortissants.
Au total, le régime compte 6,3 millions de ressortissants en 2009.
Revenus, assiettes et cotisations
Les cotisations sociales des non-salariés agricoles sont assises sur les revenus professionnels du chef d’exploitation.
Le lien entre les évolutions annuelles des revenus et celle des cotisations sociales n’est cependant pas systématique car certains mécanismes entrent en jeu dans le calcul des assiettes de cotisation.
Les dépenses des régimes sociaux agricoles
La mutualité sociale agricole gère l’ensemble de la protection sociale de base du régime des non-salariés agricoles et du régime des salariés agricoles. Aux dépenses de prestations légales s’ajoutent les dépenses de gestion, de contrôle médical et d’action sanitaire et sociale.
Les principaux barèmes des prestations sociales agricoles
Recensement des valeurs des principales prestations servies par le régime agricole
