FEADER 2007 - 2013 : obligation de publicité
Coopérative fromagère "Jeune Montagne".Panneau FEADER.
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Lorsqu’un projet bénéficie d’une aide du FEADER, le bénéficiaire est soumis à une obligation de publicité

L’obligation de publicité est prévue par les textes communautaires (règlement (CE) n° 1974/2006 - article 58) et par la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3055 du 12 mai 2009.
La mise en œuvre pratique de cette obligation de publicité s’appuie sur des modèles mis à disposition.

Modèles concernant l’affichage par les bénéficiaires du FEADER

Charte graphique et modèles :

Feader : modèles en format WORD :

Feader : modèles en format PDF :

Feader : images en format JPG :

Feader : fichiers en format Xpress (pour Mac) :

Voir aussi