FEADER 2007 - 2013 : le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)
Champ de sorghum
©Xavier Remongin/Min.agri.fr
Le programme de développement rural « hexagonal » (PDRH) couvre l’ensemble du territoire métropolitain hors Corse. Il se compose d’un socle commun de mesures applicable dans l’ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région.

 Au sein du socle national sont programmées des mesures qui pour des raisons d’équité et de solidarité nécessitent un traitement identique sur l’ensemble du territoire du programme. Il s’agit des indemnités compensatrices de handicaps naturels, du soutien à l’installation en agriculture (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés), de la poursuite des aides à la reconstitution des forêts après tempêtes (plan chablis), des aides visant à l’amélioration de la valeur économique des forêts ainsi que de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois. S’y ajoutent deux dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (mesures agroenvironnementales) : la prime herbagère agroenvironnementale et la mesure agroenvironnementale en faveur de la diversification des cultures dans l’assolement (MAE rotationnelle).

Au sein des volets régionaux destinés à répondre aux enjeux locaux sont programmés les dispositifs :

- favorisant le développement économique, qu’il s’agisse des mesures de formation ou de soutien au transfert de connaissances et à l’innovation, ou des mesures d’accompagnement à la restructuration et à la modernisation (plan bâtiments, IAA, industries du bois, infrastructures agricoles, qualité et promotion des produits) ;

- visant à préserver l’état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d’enjeux prioritaires (mesures agroenvironnementales territorialisées, soutien à l’agriculture biologique, prévention des incendies en forêts) ;

- visant à maintenir et développer les activités économiques et l’emploi, à améliorer l’attractivité résidentielle, à valoriser le patrimoine rural et à appuyer les projets de territoire (la totalité de l’axe 3).

Ce programme est doté de 6,8 milliards d’euros de crédits communautaires (FEADER) sur la période 2007-2013. Le Ministère en charge de l’agriculture en est l’autorité de gestion.
L’agence des services de paiement ( ASP ) assume la mission d’organisme payeur.

 

*AT : il s’agit des crédits destinés à l’assistance technique, c’est à dire à la préparation, la gestion, le suivi, l’évaluation, l’information en rapport avec le programme, ainsi qu’au réseau rural. ** Axe 4  : cet axe est une méthode de mise en oeuvre de certaines mesures figurant dans les axes 1, 2 ou 3. Les crédits indiqués ne s’ajoutent donc pas à ceux de ces axes. Il s’agit simplement d’une comptabilisation spécifique.

 


PDRH version 9 validée par la Commission le 01 août 2014

PDRH version 8 validée par la Commission le 14 mars 2014

Une évaluation « ex ante » a été conduite avant la mise en œuvre du programme pour apprécier si les mesures mises en place sont appropriées pour atteindre les objectifs fixés.

Evaluation stratégique environnementale : état initial et effets prévisibles du programme sur l’environnement.

Une consultation publique sur le programme de développement rural hexagonal (PDRH) a également été organisée du 1er août au 15 septembre 2006.

La déclinaison régionale du PDRH

Dans chaque région, un Document Régional de Développement Rural (DRDR) a été élaboré avec l’ensemble des partenaires régionaux. C’est le document de référence pour la mise en oeuvre des aides du développement rural en région.

Voir aussi

Archives

VERSION 7 du PDRH

VERSION 6 du PDRH