Objectif Terres : 2020
L’agriculture et la forêt doivent aujourd’hui à la fois produire plus pour répondre aux besoins des 9 milliards d’individus attendus en 2050 et produire mieux pour préserver les ressources naturelles et la biodiversité. Pour répondre à cette double urgence, il faut aujourd’hui construire une agriculture durable. Tel est l’objectif du plan "Objectif Terres : 2020" pour un nouveau modèle agricole.
La certification environnementale des exploitations
La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin clairement exprimé dans les travaux du Grenelle de l’environnement de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Cette certification est une démarche volontaire accessible à toutes les filières, construite autour des thématiques biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais et gestion de la ressource en eau. Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l’exploitation en trois niveaux orientée vers une « Haute Valeur Environnementale », fondée sur des indicateurs de performance environnementale. Voir la plaquette Certification environnementale pour les exploitations agricoles
Actualités
Pour suivre la mise en œuvre du dispositif, une Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a été créée. Elle est composée de représentants de l’Etat, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs. Elle a été installée le 25 octobre 2011. Voir le communiqué de presse du 25/10/2011
La CNCE a validé les documents suivants :
Plans de contrôle et formulaires
- Plan de controle-niveau 2 (25_10_2011) (PDF - 334.7 ko)
- Plan de controle-niveau 3-option A (25-10-2011) (PDF - 360.4 ko)
et tableau de calcul des indicateurs - Version 3 (Excel - 219.5 ko) - Plan de controle-niveau 3-option B (25-10-2011) (PDF - 195.8 ko)
et tableau de calcul des indicateurs (Excel - 101 ko) - Formulaire de demande de reconnaissance d’une démarche environnementale (25-10-2011) (PDF - 81 ko)
- Formulaire de demande d’agrément d’un organisme certificateur (25-10-2011) (PDF - 72.7 ko)
Ces formulaires sont à transmettre à l’adresse suivante :
MAAPRAT/ DGPAAT
Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique
3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Pour en savoir plus :
- Règlementation
- Rappel sur les actions menées : Comité opérationnel (COMOP) et communiqués
- Voir le focus "Certification environnementale des exploitations agricoles"
Le plan performance énergétique
Le plan performance énergétique en faveur des économies d’énergie et de la production d’énergies renouvelables vise à soutenir la réalisation d’actions et d’investissements permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales et aux orientations du Grenelle de l’environnement. L’enjeu du plan pour les exploitations est d’agir directement sur les consommations d’énergie directe (produits pétroliers, électricité) et indirecte (énergie utilisée pour la fabrication des intrants, du matériel et des bâtiments) afin d’engager une diminution des consommations et donc de la facture énergétique ainsi que des émissions des gaz à effet de serre. Toute l’info
La charte nationale de gouvernance des filières fruits et légumes
La nouvelle Organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008, nécessite d’adapter l’organisation économique des filières fruits et légumes, pour la rendre compatible avec les règles communautaires et lui permettre d’intégrer ses nouveaux acquis. La clarification des rôles, des prérogatives et des modalités de reconnaissance et de fonctionnement de chaque élément de l’organisation économique des filières fruits et légumes est concrétisée par l’élaboration d’une charte nationale, qui sert de référence aux organisations de producteurs et à tous les acteurs professionnels susceptibles d’être concernés par la constitution de telles structures ainsi qu’aux pouvoirs publics. Toute l’info
Chiffres-clés
Panorama des industries agroalimentaires (édition 2010).
Tous les deux ans, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche produit un panorama du secteur. Il donne accès aux données publiques sur l’agroalimentaire, par secteurs et par région. Il propose un état des lieux de l’industrie agroalimentaire française.
alim’agri Chiffres clés 2011
16/02/2011
Janvier 2011
Aperçu du sommaire : L’agriculture dans le monde / La production agricole dans l’UE / L’agriculture dans l’économie nationale / L’agriculture dans les Outre-mer / La forêt et les productions forestières / L’aménagement du territoire / Les productions animales et végétales / ...
En savoir plus
- Rapport sur la conservation des terres agricoles littorales - Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche / CGAAER : Patrice Devos/ CGEDD : Pierre Balland, Paul Checcaglini et Thierry Lavoux - mai 2010
- La diversification et la valorisation agricoles au travers des services participant au développement rural. Rapport au ministre de l’agriculture et de la pêche / Frédéric NIHOUS. Juin 2008
- Communiqué du 22/01/2007 : Signature du " protocole 2007-2013 relatif au développement de la production de truffes "
- Rapport sur le développement de la trufficulture française - CGAAER - Octobre 2006 (PDF - 1.3 Mo)
La loi d’orientation agricole (LOA)
La loi d’orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 constitue un cadre rénové pour accompagner l’agriculture de demain dans sa dimension stratégique. La LOA trace de nouvelles perspectives pour le secteur agricole et alimentaire. Elle fournit de nouveaux outils destinés à accroître sa compétitivité et à favoriser son adaptation au contexte international et aux enjeux environnementaux et sanitaires.
Consulter l’information sur toutes les mesures de la loi, l’état d’avancement des textes d’application et l’historique de la loi.