Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
22/11/2017
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation/IGAS/CGéFi/CGEDD/CGAAER : Georges Belet, Dominique Brinbaum, Jean-Marie Palach, Émile Perez, Gilles Pipien - Rapport n° 16082
En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l’Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en vue de la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)

En s’appuyant sur le bilan du COP 2013-2017, l’évolution des activités de l’agence, les bouleversements du contexte européen, la mission a identifié 12 enjeux auxquels l’agence est et va être confrontée dans les années qui viennent et qui doivent être pris en compte par les tutelles pour le prochain COP.

Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement (PDF, 1.19 Mo)