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Évaluation des politiques

Depuis l’année 2000, un programme ministériel d’évaluation est établi chaque année au ministère, sous l’égide du Comité ministériel de l’évaluation (collège des directeurs élargi au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces ruraux -CGAAER- et aux représentants des groupements des DRAAF).
De 2000 à 2008, 36 opérations, dont 29 évaluations proprement dites, ont été engagées dans ce cadre. Ce programme a également permis de réaliser des travaux méthodologiques (7 études) qui ont servi à des évaluations. Ces travaux sont complètement achevés ou en cours d’achèvement. Un nouveau programme a été lancé fin 2009.
Le ministère a aussi joué un rôle actif dans les évaluations interministérielles, sous l’égide du Commissariat général du Plan, en proposant et en participant à l’évaluation des politiques de développement rural, dont le rapport a été rendu début 2003.
L’autre grand volet de l’évaluation au ministère est constitué par les évaluations des programmes européens. Les règlements communautaires prévoient des évaluations systématiques des programmes cofinancés par l’Union européenne. Ainsi, l’évaluation ex post du Plan national de développement rural (PDRN 2000-2006), établi en application du règlement relatif au développement rural (1257/99), a été terminée fin 2008. Le nouveau programme de développement rural hexagonal, (PDRH 2007-2013) fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours conduite en 2010.