Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations d’aide alimentaire
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue un levier essentiel de la lutte contre la précarité en permettant l’accès de tous à une nourriture sure, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante. Inscrite comme une priorité du Programme national pour l’alimentation (PNA) porté par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, l'aide alimentaire contribue à la fois aux enjeux de justice sociale et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Afin d’accompagner les démarches de don des invendus entre les entreprises de grande distribution et les associations d’aide alimentaire, les services des ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et des Finances, en collaboration avec les représentants de la grande distribution et des principales associations d’aide alimentaire ont rédigé un modèle de convention qui clarifie les responsabilités de chacun pour garantir l'efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées et apporte des précisions quant aux moyens à mettre en œuvre pour que les distributeurs puissent bénéficier de la réduction fiscale associée au don.

Travailler en toute confiance

Ce modèle de convention est destiné à être utilisé dans le cadre de tous les partenariats entre les milliers de distributeurs concernés et les associations d'aide alimentaire, leur permettant de travailler en toute confiance. Son utilisation permet aux magasins de détail alimentaire dont la surface de vente dépasse 400 m² de répondre aux obligations de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui impose, pour le 11 février 2017, à ces établissements de proposer, à une ou plusieurs associations d’aide alimentaire, de conclure une telle convention.

Le suivi de l'utilisation du modèle de convention sera assuré par le groupe de travail relatif à la gestion des invendus et au don alimentaire mis en place dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Les partenariats de gestion des invendus alimentaires ainsi mis en œuvre pourront utilement faire l’objet d’une information aux collectivités territoriales en charge de la collecte et de la gestion des déchets, pour s’assurer de la bonne adaptation des moyens mis en œuvre au regard de la diminution à prévoir de la production de bio-déchets au stade de la distribution.

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