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FocusLoi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)

Dispositions particulières aux Outre-Mer

22/08/2010

« Les États généraux de l’Outre-mer ont fait ressortir très clairement la nécessité de favoriser la diversification agricole dans ces territoires. » Bruno Le Maire

©Cheick Saidou/Min.Agri.FrCette loi est de pleine application aux outre-mer : plusieurs dispositions le prévoient explicitement. Toutefois, certains articles nécessiteront des adaptations pour prendre en compte les spécificités de ces territoires ultramarins.

Le gouvernement est ainsi habilité à légiférer par ordonnance pour :

  • modifier l’organisation, le fonctionnement et le financement des chambres d’agriculture d’outre-mer,
  • adapter les dispositions relatives à la protection du foncier agricole au regard de la pression urbaine extrêmement forte,
  • adapter les dispositions de la pêche et de l’aquaculture.

Par ailleurs, dans le délai d’un an suivant la promulgation de la loi, le gouvernement déposera un rapport pour déterminer les grandes orientations d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche spécifique à l’outre-mer.

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