Le dialogue social dans les professions agricoles

01/10/2013

La principale spécificité du dialogue social dans les professions agricoles réside dans sa grande décentralisation. Par ailleurs, l’extension des conventions et accords dans ces professions relève du ministre chargé de l’agriculture.

Pour des raisons historiques, la négociation collective dans les professions agricoles (en fait, dans la production proprement dite) est extrêmement décentralisée. Le niveau habituel de discussion est le département. Ainsi, les 1 600 000 salariés agricoles, employés dans 195 000 entreprises, sont concernés par 254 conventions collectives de branche : 37 conventions nationales, 60 conventions régionales, 157 conventions départementales.
Au contraire de la production, les activités agricoles se rapprochant de celles de l’industrie, du commerce et des services (coopération, crédit, assurance, enseignement…) sont régies par des conventions nationales.

En application de l’article R. 2231-1 du code du travail, le ministre chargé de l’agriculture exerce les prérogatives du ministre chargé du travail dans le domaine du dialogue social. En particulier, il prononce l’extension des conventions et accords collectifs, par arrêté publié au Journal officiel. L’extension a pour objet de rendre obligatoire une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application. Toute personne concernée par l’extension a la possibilité de s’y opposer ou de faire valoir ses observations dans les 15 jours de la publication au JO d’un avis d’extension.

L’extension est prononcée après consultation de la Sous-commission agricole de la Commission nationale de la négociation collective.
Cette sous-commission, présidée par le représentant du ministre, est composée paritairement de :
- 5 organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC)
- 5 organisations syndicales d’employeurs (FNSEA, CNMCCA, FNB, CGPME, UPA).

Les principales informations sur la négociation collective en général ainsi que, plus précisément, dans le secteur agricole, sont résumées ici :

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