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Développement des territoires ruraux

La conférence de la ruralité

Instituée par la loi en faveur du développement des territoires ruraux, la conférence de la ruralité est chargée de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le bilan des difficultés rencontrées dans l’application des dispositifs créés par la loi et de formuler des propositions pour l’avenir.

Cette conférence est composée de 52 membres, 6 parlementaires et 7 élus locaux, 26 représentants du secteur économique, associatif et familial, 3 représentants d’entreprises publiques et 10 représentants de l’Etat.
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination à la conférence de la ruralité
Elle comprend 3 sections :
- la section de développement des activités économiques,
- la section des services au public,
- la section de la gestion du foncier et de l’espace naturel.
Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité

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