La Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) et la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) sont chargées de l’orientation et de la gestion du compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural. La DGER a en charge le programme 776 « recherche appliquée et innovation en agriculture » relatif aux instituts techniques agricoles qualifiés ainsi que les appels à projets. La DGPAAT a en charge le programme 775 « développement et transfert en agriculture » relatif au groupe Chambres d’agriculture ainsi que Coop de France et les autres organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR).
Le Ministère en charge de l’agriculture joue également un rôle d’orientation des instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires qui sont un des acteurs dans le domaine de la recherche et du développement agricole . À ce titre, il met en place un dispositif de qualification de ces structures techniques qui réalisent des missions d’intérêt général et suscite des coopérations transversales entre la recherche, le développement et la formation au travers des unités mixtes technologiques (UMT) ou des réseaux mixtes technologiques (RMT).
Bases juridiques :
- Code rural Livre III titre II articles L820-1à 3 : les missions du développement agricole
- Code rural article R822-1 : programmation et financement du développement agricole
- Arrêté du 19 octobre 2006 : élaboration et évaluation du programme national de développement agricole et rural
Actualités
Seconde journée de présentation des résultats de l’appel à projets CASDAR « Innovation et partenariat »
20/12/2012
En savoir plus
- Fermes et stations expérimentales : Ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche/Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux - Rapport n° 1738 - septembre 2009
- L’agriculture dans le développement territorial
