Déléguer sa télédéclaration PAC à un organisme de services (chambres, centres de gestion, coopératives...) est un moyen de se rassurer lorsqu’on télédéclare pour la première fois et permet tout simplement de gagner du temps, tout en sécurisant la procédure de déclaration.
La procédure a été, en 2011, simplifiée pour faciliter le recours à ce dispositif. TelePAC intègre désormais un module qui permet de confier sa télédéclaration à l’organisme de son choix. La délégation est :
- soit partielle : l’exploitant garde le pouvoir de signer électroniquement sa déclaration (service d’assistance à la télédéclaration),
- soit totale : l’organisme de services signe à sa place (procédure de délégation de signature).
Comment faire ?
- Avant de me connecter à TelePAC, je dois signer une convention avec un organisme de services de mon choix, situé dans le département du siège de mon exploitation.
- Je me connecte à TelePAC, etsélectionne l’organisme auquel je délègue ma déclaration puis je choisis le niveau de délégation : partielle ou totale
- De façon immédiate, l’organisme de services choisi, après avoir validé ma saisie, se voit attribuer un compte pour télédéclarer. Je peux désormais consulter mon dossier afin de suivre l’évolution de ce dernier sous TelePAC.
Au terme de la déclaration, je signe moi-même (délégation partielle) ou l’organisme s’en charge (délégation totale).
