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Cotisations

13/12/2010

La protection sociale du monde agricole est composée de deux régimes distincts : le régime de protection sociale des salariés agricoles et celui des non salariés agricoles. Ces deux régimes obéissent à des législations distinctes en termes d’assujettissement, de modalités de calcul des cotisations et de procédures de recouvrement

S’agissant des cotisations sociales, il y a lieu de distinguer :

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