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Plan d’actions : conversion et pérennité des exploitations

05/09/2011

Le plan d’actions Agriculture biologique : horizon 2012 a été présenté le 12 septembre 2007, à l’occasion du Grand Conseil d’Orientation de l’Agence BIO. Ce plan d’action cohérent et global en faveur de l’agriculture biologique vise à répondre à l’engagement d’un triplement des surfaces consacrées à l’agriculture biologique d’ici 2012. Il se décline en 5 axes qui intègrent les thématiques nécessaires au développement de ce mode de production respectueux de l’environnement : conversion et pérennité des exploitations biologiques  ; structuration de la filière ; consommation de produits bio ; la formation, le développement et la recherche ; la réglementation adaptée.

Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologiques

Afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d’impôt a été reconduit jusqu’en 2012 et revalorisé à hauteur de 2500 €.

Les aides : Depuis 2007 et l’approbation du programme de développement rural hexagonal, deux types de mesures agroenvironnementales sont à la disposition des exploitants : le dispositif d’aide à la conversion en agriculture biologique (CAB) et le dispositif d’aide au maintien en agriculture biologique(MAB).

Les aides à la conversion et au maintien des exploitations ont représenté respectivement 21 et 50 M € en 2010, cofinancées par la France et l’Europe.
Le bilan de santé de la Politique Agricole Commune, dont les négociations ont été conclues sous Présidence française, a ainsi permis la mise en place au niveau national, d’une aide annuelle au soutien de l’agriculture biologique afin d’accompagner les exploitations certifiées au delà des cinq ans des aides à la conversion. Dans le même cadre, sera instaurée une prime aux veaux sous la mère dont pourront bénéficier les éleveurs bio.

Ce dispositif peut être complété au niveau régional, par des aides à la certification et à la promotion de l’agriculture biologique..

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