Convention d’objectifs et de gestion MSA

La est la quatrième du genre. Elle détermine les objectifs prioritaires fixés en matière de protection sociale des salariés et des non salariés agricoles pourla qualité de service à l’usager, le recouvrement des cotisations, la politique de prévention et d’action sanitaire et sociale et la gestion des caisses. Un cadrage budgétaire est déterminé pour les cinq années d’application de la COG.

Parallèlement à la conclusion de la COG, la MSA a adopté, en mai 2011, un plan d’action définissant ses orientations stratégiques pour les cinq années suivantes.

La pertinence de la COG suppose une évaluation des résultats et des écarts éventuellement existants entre les objectifs déclinés et les résultats obtenus. Pour ce faire, des indicateurs chiffrés, associés à chaque objectif, sont évalués chaque année. En outre, les services du ministère en charge de l’agriculture peuvent réaliserdes évaluations thématiques sur les grands objectifs de la COG.
Basée sur les engagements liés à l’amélioration du service rendu aux usagers, la convention d’objectifs et de gestion constitue une programmation de moyens et d’action devant permettre l’atteinte des objectifs visés. Dans ce sens, il s’agit d’une démarche contractuelle de modernisation de la sécurité sociale.

La COG 2011-2015 met en avant 4 engagements forts de la MSA :

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