Contrôles aux frontières : le ministère de l’agriculture et les douanes signent un protocole de coopération
Patrick Dehaumont, directeur général de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et Hélène Crocquevieille, directrice générale de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
©BIC DOUANE
Patrick Dehaumont, directeur général de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et Hélène Crocquevieille, directrice générale de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), ont signé un nouveau protocole national de coopération, le 3 juin 2016. Ce protocole concerne le contrôle aux frontières des animaux et des végétaux, lors d’importations de pays tiers à l'Union européenne.

Chaque année, conformément au protocole national de coopération de la DGDDI et de la DGAL du 19 octobre 2011, se tient une réunion bilatérale afin de faire le point sur les réalisations, les difficultés et les dossiers importants du moment, sur tout ce qui concerne les animaux domestiques, des produits d'origine animale, des produits végétaux, des denrées transportées par les voyageurs ou dans le fret.

Les actions de coopérations portent essentiellement sur les échanges d’informations, les formations des équipes terrain et la réalisation de contrôles conjoints, notamment sur les bagages et les animaux accompagnant les voyageurs en provenance de pays tiers. Ces contrôles aux frontières visent à prévenir les risques de propagation de maladies telle que la rage ou la fièvre aphteuse ou des maladies des plantes telles que Xylella.

Ce protocole national intègre les nouveautés réglementaires sanitaires ainsi que certaines recommandations faîtes par la mission d’évaluation du système français de contrôle des bagages, des voyageurs et de leurs animaux de compagnie en provenance de pays tiers.

L’objectif général est de faciliter le travail des douaniers :

  • par la possibilité de facturer aux propriétaires le coût de la destruction des marchandises saisies non conformes à la réglementation sanitaire.
  • par la mise en disposition des douaniers d'une analyse de risques permettant de déterminer les vols à risque.

Les nouveautés réglementaires sont :

  • En 2017, le contrôle par les postes frontaliers du ministère de l'agriculture de l’absence d'espèces exotiques envahissantes présentant un risque pour la biodiversité, la nature et les paysages.
  • En 2018, la mise en place des contrôles zootechniques aux frontières sur les produits génétiques et les animaux reproducteurs importés de pays tiers.

Pour rappel, ces produits et animaux sont d'ores et déjà systématiquement soumis à contrôle vétérinaire obligatoire en poste d'inspection frontalier.

 

Bilan de la coopération pour l’année 2015

Le nombre de contrôles conjoints a sensiblement augmenté en 2014 concernant :

  • Les contrôles à l'importation du fret et des voyageurs (1708 en 2014 contre 1292 en 2013)
  • Les actions de formations et de communication / organisation de réunions / échanges d'information (439 en 2014 contre 184 en 2013)

 

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