Consultations en cours
Projet de plan d’action national loup pour la période 2013-2017
15/04/2013
Le projet de Plan National d’Action loup 2013-2017 et les 3 arrêtés qui permettent sa mise en œuvre ont reçu un avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) respectivement les 8 et 11 avril 2013.
Ce projet de Plan National d’Action fixe le dispositif de protection de l’élevage contre la prédation par le loup dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de protection de cette espèce pour la période 2013-2017.
Consultation ouverte du 12 avril ou 6 mai 2013.
Ce projet de Plan National d’Action fixe le dispositif de protection de l’élevage contre la prédation par le loup dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de protection de cette espèce pour la période 2013-2017.
Consultation ouverte du 12 avril ou 6 mai 2013.
Projet de décret modifiant le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
29/03/2013
Consultation ouverte du 29 mars au 19 avril 2013
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