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Consultations passées

Mesures d’urgence concernant la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON810

20/02/2012

Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement français si la Commission européenne ne prenait aucune mesure conformément à l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003 pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.

Le Gouvernement français a adressé le 20 février 2012 une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003.

La demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 a fait l’objet d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) le 15 juin 2009, adopté sur la base des anciennes lignes directrices pour l’évaluation environnementale des OGM, qui datent de 2006.

Toutefois, des publications scientifiques postérieures à cet avis, ainsi que l’avis de l’AESA sur le maïs génétiquement modifié Bt11 publié le 8 décembre 2011, conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010 par l’AESA, sur le maïs génétiquement modifié Bt11, applicable sur les points évalués au maïs MON810, mettent en évidence des risques environnementaux importants. Ces risques concernent notamment l’apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées et des réductions de populations de certaines espèces de lépidoptères non-cibles.

En outre, l’AESA recommande dans son avis relatif au maïs Bt11 la mise en œuvre de mesures de gestion et de surveillance concernant les risques pour l’environnement liés à la mise en culture du maïs MON 810. Ces mesures comprennent, par exemple, la mise en place de zones refuges et des mesures d’atténuation des risques appropriées pour limiter l’exposition des larves de lépidoptères non-cibles. A l’heure actuelle aucune mesure de ce type ne s’impose à la culture du MON810.

Par ailleurs, les conclusions de l’évaluation du maïs MON810 conduite par le Haut Conseil des biotechnologies avaient déjà mis en évidence les limites de l’évaluation réalisée par l’AESA en 2009. Il soulignait notamment que la littérature existante n’est que dans une faible mesure représentative des espèces et conditions européennes, la puissance statistique des expériences sur les organismes non-cibles est très limitée et surtout, les études en laboratoire et en champs passent sous silence les éventuels effets sub-létaux. La réévaluation complète et distincte du maïs MON 810 doit donc être réalisée.
Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l’environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne d’engager sans délai les actions suivantes :

  • réévaluer complètement le MON810 à la lumière des nouvelles lignes directrices ;
  • définir des mesures de gestion appropriées qui devraient être rendues obligatoires à l’ensemble des utilisateurs de cet OGM ;
  • dans l’attente, suspendre d’urgence l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003.

Dans l’hypothèse où la Commission ne donnerait pas suite à la demande française, le Gouvernement envisage d’adopter, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement.

Les observations sur ce projet devaient être adressées avant le 6 mars 2012 au soir, date de fin de consultation.


Consulter la note du 20 février 2012 adressée à la Commission européenne

Bilan de la consultation du public organisée du 20 février au 6 mars 2012 sur les mesures d’urgence concernant la culture du maïs MON810 (PDF - 35.5 ko)

OGM : site d’information sur les organismes génétiquement modifiés

29/05/2007

Dans le cadre d’une action interministérielle destinée à répondre aux questions des citoyens à propos des organismes génétiquement modifiés, le ministère en charge de l’agriculture héberge un site spécialisé. Ce site permet d’approfondir ses connaissances sur le sujet à travers des fiches thématiques, les dossiers sur la réglementation, les expérimentations et la mise sur le marché européen. Le site propose en outre un glossaire, dans lequel sont expliqués les termes techniques relatifs aux OGM.