12 septembre 2014 Info +

Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 12 septembre 2014 - Terminée

Contexte des projets de décisions

Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.

La période de consultation est ouverte du 12/09/2014 au 04/10/2014

Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
En effet, si les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu’en l’absence d’effet inacceptable sur l’environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui seront utilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d’introduire dans l’environnement des quantités importantes de ces produits.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, en conséquence, estimé souhaitable de traiter les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC, comme des décisions ayant un effet direct et significatif sur l’environnement et, pour ce motif, les soumettre à la procédure définie à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Pour chaque produit, le projet de décision préparé par les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est soumis à la consultation du public. L’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur la base duquel a été élaboré ce projet de décision, est joint pour information.