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Discours

Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois : intervention de Michel Barnier

Paris

17/01/2008

Monsieur les sénateurs,
Madame et Monsieur les députés,
Monsieur le Maire,
Madame et Messieurs les Présidents,
Madame et Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous retrouver cet après-midi à l’occasion de ce Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Lors du conseil supérieur du 21 novembre, j’ai lancé les Assises de la forêt pour identifier concrètement les suites à donner pour notre secteur aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Plus de 120 personnes ont participé à ces travaux organisés en trois groupes de propositions opérationnelles, qui se sont réunis « tambour battant » entre le 26 novembre et le 6 décembre dernier. Votre mobilisation à tous fut active et de qualité. Je vous en remercie très sincèrement.

A partir de ces réflexions et propositions, un véritable plan d’actions a pu être dressé autour d’une ligne claire : « renforcer la production forestière en s’inscrivant dans une gestion durable, prenant en compte le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la gestion des risques et compatible avec des objectifs de développement des territoires ». Ces actions s’inscrivent pleinement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Pour contribuer à ce Grenelle, l’offre de bois issu des forêts, mobilisable chaque année dans des conditions de gestion durable, est évaluée à 12 millions de m3 supplémentaires, dès 2012, et plus de 20 millions de m3 en 2020 en bois matériau et énergie.
Lors du précédent Conseil, plusieurs constats ont été dressés, à la suite des interventions de MM. BALLU et ROMAN-AMAT :

  • La récolte stagne depuis 20 ans avec une production toujours croissante des forêts françaises (l’équivalent d’un département tous les sept ans).
  • La sylviculture française doit anticiper les changements climatiques, à la fois en terme de production mais aussi de gestion des risques (tempêtes, incendies, montagne, sanitaire, etc.).

L’un des principaux enseignements à en tirer est qu’il est nécessaire de passer à un niveau supérieur de production tout en renforçant la protection respectant la biodiversité notamment ordinaire. Il y a là un énorme défi car cela suppose d’augmenter de 60% la récolte commercialisée d’ici 2020.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour la filière bois, et au-delà pour toute notre économie, puisque :
- la mobilisation de 12 Mm3 supplémentaires de bois d’ici 5 ans représente près de 40 000 emplois supplémentaires ancrés dans nos territoires  ;
- il s’agit aussi de permettre que tous les marchés nouveaux et actuels puissent être approvisionnés ;
- il s’agit enfin d’améliorer la tendance de la balance commerciale dont le déficit s’est encore accentué l’année dernière (- 5,5 milliards d’euros).

***

Ce plan d’actions comprend 20 propositions qui résultent toutes des travaux menés dans les Assises de la forêt. Elles méritent d’être approfondies au plan interministériel et dans les différents comités du Grenelle de l’Environnement qui se sont mis en place depuis.

Ce plan d’actions s’articule autour de trois priorités :

  • Produire plus de bois et valoriser mieux la ressource bois ;
  • Protéger mieux la biodiversité en forêt et garantir la gestion durable ;
  • Adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique.

Je laisserai le soin de la présentation de ces mesures à
Alain MOULINIER, à qui j’ai décidé de confier auprès de moi une mission spécifique pour la mise en œuvre de ces propositions.

Mais une fois encore, je voudrais dire combien j’ai apprécié la qualité des débats dans ces Assises et que j’ai bien entendu les préoccupations exprimées.

  • Premier axe : produire plus de bois et valoriser mieux la ressource bois ;

Il reflète l’importance :
- d’une offre de qualité qui réponde à la demande en bois matériau notamment par un label et le renforcement de la compétitivité des scieries ,
- d’une offre en quantité suffisante et durable favorisée par une aide en faveur des travaux en forêt, y compris ceux en faveur de la biodiversité,
- d’une action pérenne en faveur du transport de bois.
J’ai noté également le besoin d’un fonds très significatif pour la mobilisation durable du bois puisque vous souhaitez qu’il soit doté de 100 M€ par an pendant cinq ans. Il reste à en définir précisément la ressource, les conditions d’emploi et l’articulation avec d’autres dispositifs du Grenelle. Sachez que je me battrai pour que cette orientation soit effective.

  • Deuxième axe : protéger mieux la biodiversité en forêt et garantir la gestion durable ;

Deux nouvelles priorités doivent être données au plan d’action de la forêt pour la biodiversité :
- la question centrale des connaissances sur l’adaptation des essences au changement climatique et le développement de pratiques écologiquement adaptées, d’une part et d’autre part
- l’instauration de mécanismes permettant de rémunérer des services supplémentaires rendus par la forêt, services qu’il conviendra de définir précisément. Ces mesures seront à appréhender dans le cadre d’une approche intégrée, que le gouvernement engagera sur la trame verte.

Les échanges innovants sur la certification des forêts permettront je l’espère d’améliorer les surfaces gérées.

La Gouvernance de ce Conseil, dont j’apprécie la grande qualité des débats puisque je l’ai réuni deux fois en moins d’un an, a également été discutée. J’attache la plus grande importance à ce que sa composition soit adaptée aux enjeux nouveaux tout en améliorant son efficacité.

  • Troisième axe : adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique.

La sylviculture de demain sera une sylviculture responsable anticipant plusieurs types de risque en relation avec le changement climatique et nos futurs travaux d’orientation en tiendront compte.
De nouveaux outils et des systèmes adaptés d’épidémio-surveillance seront nécessaires, avec, je l’ai relevé, un rôle fort de pilotage de la recherche à confier au GIP-ECOFOR pour que cette action soit en phase avec les enjeux de demain.

***

Il convient maintenant de traduire ces orientations en mesures opérationnelles. Pour certaines, un travail d’écriture et de concertation est nécessaire. Parce qu’elles intéressent des parties prenantes au-delà de votre filière, il faudra également, pour être efficaces, veiller à une étroite articulation avec d’autres comités Grenelle, j’y reviendrai.

Pour autant, j’ai voulu qu’une première série de mesures soient d’ores et déjà actées. Le Gouvernement, après arbitrage du Premier ministre a donc d’ores et déjà arrêté des décisions qui feront l’objet d’une prochaine traduction au plan législatif en faveur de la forêt.
Je sais qu’elles répondent à une attente très forte de nombre d’entre vous :

  • un soutien fiscal significativement renforcé aux travaux en forêt , pré-requis indispensable à la mobilisation, y compris aux travaux en faveur de la biodiversité (multiplication par cinq des plafonds actuels, prolongation du dispositif jusqu’en 2015, transformation en crédit d’impôt, report sur huit ans de l’avantage fiscal, principe de transparence pour les groupements forestiers) ;
  • un soutien fiscal à la gestion effective sous contrat des forêts avec une réduction d’impôt de 25 % portant sur des dépenses allant jusqu’à 4 000 € ;
  • la possibilité d’une exploitation groupée en forêts publiques pour une meilleure adaptation de l’offre à la demande ;
  • un critère nouveau pour l’exonération fiscale accordée lors des successions pour limiter le fractionnement de la petite et moyenne propriété de moins de 10 hectares ;
  • enfin un soutien aux investissements des scieries pour renforcer leur compétitivité, et qui répond aux vœux formulé par le Président JUILLOT dans son rapport de 2003. Ce soutien prendra la forme d’une provision pour investissements plafonnée à 1 million d’euros par an pendant 5 ans.

J’ai souhaité que ces Assises soient un exercice court et efficace pour que tous les acteurs de la forêt et du bois soient proactifs et force de propositions dès la mise en place des comités du Grenelle. Mon ambition est, je l’ai dit lors du dernier Conseil, de redonner ainsi une pleine visibilité à l’avenir de la politique forestière.

Certaines actions ne nécessiteront pas de loi. Je demande dès à présent à mes services de prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur mise en œuvre : sans être exhaustif je pense à l’adaptation du plan d’action forêt pour la biodiversité dont les principes doivent être réaffirmés et les mesures engagées sans délais , au plan de mobilisation en forêt de montagne confié à l’office national des forêts, au lancement de l’adaptation à moyen terme des orientations régionales forestières pour tenir compte du changement climatique , au dispositif de surveillance/diagnostic/alerte sanitaire ou encore au pilotage de la recherche forestière.

D’autres devront faire l’objet de textes législatifs ou réglementaires à finaliser mi mars, conformément au calendrier du Grenelle. Le Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a lancé 33 chantiers opérationnels dont il souhaite connaître à cette date les propositions. Parmi ses priorités un chantier spécifique pour la forêt a été retenu. C’est un signal fort. Les Assises ont été l’occasion de confirmer le climat de collaboration de qualité entre nos cabinets, qui est le gage pour l’avenir d’une parfaite articulation entre les deux exercices.

Pour la suite, Jean-Louis BORLOO et moi-même confions conjointement à Monsieur le Sénateur Philippe LEROY, vice-président de notre Conseil, la présidence du Comité opérationnel Grenelle « forêt ». Je lui confie donc le soin de reprendre le plan d’actions issu des Assises pour lui donner des traductions concrètes qui seront portées dans ce comité et dans les autres comités du Grenelle.

Les Assises se sont certes centrées sur les forêts métropolitaines, mais les questions liées aux forêts d’Outre-mer auront vocation à être examinées dans le cadre du Grenelle par le Comité Outre-Mer. Quant à la légalité et la certification des bois importés, sujet d’importance, il sera traité par un groupe de travail ad hoc, et je remercie Monsieur le sénateur Leroy de l’organiser dans les meilleurs délais.

Vous verrez que nombre de mesures méritent d’être reprises par d’autres comités opérationnels du Grenelle : elles concernent les bâtiments, les énergies renouvelables, le transport, la trame verte et bleue, ou encore l’exemplarité de l’Etat et des collectivités en termes de développement durable. Un des gages de réussite sera notre capacité collective à porter nos propositions dans ces différentes instances .

Conscient de l’importance du travail déjà effectué, je voudrais rappeler ici ma conviction qu’il aboutira à des actions concrètes et rapides pour la forêt française car le secteur de la forêt a gagné en visibilité. Votre travail a su faire reconnaître ses atouts et sa contribution à l’économie et à l’emploi, à l’aménagement du territoire et à la qualité de notre environnement.

Je suis convaincu que la grande force et le mérite des Assises de la forêt, c’est de savoir s’inscrire avec le bon tempo dans la formidable dynamique du Grenelle de l’Environnement avec des partenaires nouveaux et de mieux faire partager les atouts et les enjeux liés à la forêt.

Je vous remercie.