Le Conseil National de l’Alimentation, placé auprès des ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de la consommation, est consulté sur la définition de la politique de l’alimentation en donnant des avis assortis de recommandations sur les questions qui s’y rapportent, en particulier quant à l’adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ; la sécurité des aliments pour les consommateurs ; la qualité des denrées alimentaires ; l’information des consommateurs de ces denrées ou la prévention des crises et la communication sur les risques (Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 ). Il peut, pour toute question relevant de son domaine de compétence, être saisi par les Pouvoirs publics, toute instance consultative placée auprès de l’État, l’un de ses collèges ou directement par son président.
Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres bénévoles de sensibilités différentes représentent toutes les composantes de la « chaîne alimentaire » :
- associations de consommateurs et d’usagers,
- producteurs agricoles,
- secteurs de la transformation et de la distribution,
- restauration collective,
- salariés de l’agriculture et de l’agro-alimentaire,
- personnalités qualifiées.
Ils sont nommés par arrêté pour une durée de trois renouvelable (dernière nomination arrêté du 23 novembre 2009). Dans les faits, environ 40% de ses membres sont renouvelés à l’issue de chaque mandat. Les établissements publics de recherche et d’évaluation scientifique, ainsi que tous les ministères concernés, en sont membres de droit. Peuvent également être appelées à participer aux travaux du Conseil toute personnalité, ou représentant de l’administration, dont la présence est justifiée par l’ordre du jour. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l’alimentation.
Le CNA a été présidé successivement par le Professeur Jean-Jacques Bernier jusqu’en 1995, par le Professeur Christian Cabrol jusqu’en 1999, puis par Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes et ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes jusqu’en 2003, et enfin par Philippe Guérin, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et ancien Directeur général de l’alimentation jusqu’en 2009. Ce poste est aujourd’hui occupé par Bernard Vallat pour une durée de trois ans à compter de la parution de l’arrêté du 23 novembre 2009.
Contact :
Secrétariat interministériel du Conseil national de l’alimentation
Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15
http://www.cna-alimentation.fr
Tél. : 01.49.55.58.48 - Fax : 01.49.55.59.48
Mél : cna.dgal@agriculture.gouv.fr
- L’avis n°67 : Qualité nutritionnelle, consommation et distribution des produits alimentaires "hard discount" et "premiers prix" : état des lieux et perspectives (31/03/2010).
- L’avis n°66 : Comment mieux cerner et satisfaire les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains aliments ? Avis adopté à l’unanimité le 12 janvier 2010.
- L’avis n°65 : Développement des nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilité des opérateurs et acceptabilité sociale (20/07/2009).
- L’avis n°64 : Education alimentaire, la publicité alimentaire, l’information nutritionnelle et l’évolution des comportements alimentaires (16/04/2009).
- L’avis n°63 : Mise en œuvre et conséquences d’un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (16/10/2008).
- L’avis n°62 : Consommation de produits issus d’animaux clonés et de leur progéniture (14/10/2008)
- L’avis n°61 : Mise en œuvre de la réforme des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires
- L’avis n°60 : Articulation entre le droit agroalimentaire et le droit du travail
- L’avis n°59 : Nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires
- Colloque tenu à Nantes les 14 et 15 2007 décembre pour célébrer le vingtième anniversaire du Conseil national de l’alimentationet La gouvernance de l’alimentation.
- L’avis n°58 : Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires"
- L’avis n°57 : Prévenir les impacts des crises sanitaires en améliorant la communication sur les risques"
- L’avis n°56 : Politiques publiques et les démarches collectives en matière d’utilisation des intrants et leur impact sur la sécurité et la qualité des aliments
- L’ avis n°55 : Propositions de mesures pratiques pour la mise en oeuvre d’une Stratégie nationale de prévention de l’obésité infantile
- L’avis n°54 : Prévention de l’obésité infantile
- L’avis n°53 : Besoins alimentaires des personnes âgées et leurs contraintes spécifiques
- Position n°52 : : Propositions du CNA pour l’entrée en application du « paquet hygiène ». Position adoptée le 3 novembre 2005 à l’unanimité
- Position n°51 : Propositions du CNA pour la mise en place d’un Observatoire de l’alimentation. Position adopté le 19 mai 2005
- Position 50 : Propositions du CNA pour la mise en place d’une expertise socio-économique dans le cadre de l’analyse des risques alimentaires
- L’avis 49 : Politique nutritionnelle
- L’avis 48 : Préparation de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises
- L’avis n°47 : Restauration scolaire révisant les avis antérieurs du CNA. Avis n°47 adopté le 26 mai 2004 par procédure écrite
- L’avis n° 46 : Perspectives pour l’avenir de la recherche
- L’avis n°45 : Développement des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et alimentaires, nationaux et communautaires
- L’avis 44 : Élaboration d’un guide de bonnes pratiques de communication et sur le projet de règlement communautaire relatif aux allégations nutritionnelles, fonctionnelles et santé
- L’avis 43 : Possibilité pour les organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur agroalimentaire de saisir l’Afssa pour une évaluation de risque « suspectable »
- L’avis 42 : Pertinence d’un inventaire des dangers et d’une échelle objective des risques dans le domaine de l’alimentation
- L’avis 41 : Traçabilité et l’information relatives aux viandes porcines et aux produits de charcuterie
- L’avis 40 : Révision de l’avis n°21 du CNA relatif aux allégations faisant un lien entre alimentation et santé
- L’avis n° 39 : Avis sur le lait cru
- L’avis n° 38 : Projet de décret relatif aux laboratoires nationaux de référence, à l’agrément et la reconnaissance des laboratoires d’analyses, et à l’épidémiosurveillance
- L’avis n° 37 : Information des consommateurs relative aux denrées alimentaires
- L’avis n° 36 : Notion de qualité
- L’avis n° 36 : Notion de qualité. Communiqué de presse
- L’avis n° 35 : Evolution des modalités d’abattage d’un troupeau dans lequel un cas d’ESB est confirmé
- L’avis n° 34 : Exclusion sociale et l’alimentation
- L’avis n° 33 : Conséquences socio-économiques du renforcement des mesures de précaution face au risque d’ESST chez le mouton
- L’avis n° 32 : Information relative aux modes d’élevage pour les filières bovines et avicoles (PDF - 221.9 ko)
- L’avis n° 31 : Etiquetage des aliments et ingrédients constitués d’organismes génétiquement modifiés ou issus d’organismes génétiquement modifiés (PDF - 153.7 ko)
- L’avis n° 30 : Principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire (PDF - 255.3 ko)
- L’avis n° 29 : Concertation et débat public en matière de politique alimentaire : enjeux et aspects méthodologiques (PDF - 251.2 ko)
- L’avis n° 28 : Traçabilité des denrées alimentaires (PDF - 219.6 ko)
- L’avis n° 27 : Modalités et les conditions de passage d’un abattage total du troupeau dans lequel un cas d’Encéphalopathie spongiforme bovine est détecté à un abattage collectif (PDF - 99.7 ko)
- L’avis n° 26 : Crise de l’Encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels (PDF - 181 ko)
- L’avis n° 25 : Contenu et sur certaines modalités de mise en oeuvre d’une politique nutritionnelle et notamment du Programme national nutrition-santé (PDF - 94.5 ko)
- L’avis n° 24 : Place de l’éducation alimentaire dans la construction des comprtements alimentaires (PDF - 113 ko)
- L’avis n° 23 : Rôle des salariés dans le domaine de la sécurité et de la qualité des aliments (PDF - 96.6 ko)
- L’avis n° 22 : Place de la science et des autres considérations dans les décisions nationales et internationales en matière de politique de l’alimentation (PDF - 211.7 ko)
- L’avis n° 21 : Allégations faisant un lien entre alimentation et santé (PDF - 135.1 ko)
- L’avis n° 20 : Proposition de loi relative à l’Agence de sécurité sanitaire des aliments (PDF - 124.9 ko)
- L’avis n° 19 : Chocolat : vers une redéfinition européenne (PDF - 171.8 ko)
- L’avis n° 18 : Repas servis en restauration scolaire (PDF - 158.6 ko)
- L’avis n° 17 : Etiquetage des Nouveaux aliments et des Nouveaux ingrédients constitués d’Organismes génétiquement modifiés ou issus d’Organismes génétiquement modifiés (PDF - 231.9 ko)
- L’avis n° 16 : Identification de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires (PDF - 178 ko)
Les avis plus anciens du CNA ne sont pas disponibles au format pdf. Pour obtenir un ou plusieurs de ces avis, contacter le :
Secrétariat interministériel du Conseil national de l’alimentation
Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15
Tél. : 01.49.55.58.48 - Fax : 01.49.55.59.48
Mél : cna.dgal@agriculture.gouv.fr
-Actes de la séance plénière du CNA organisée à Beauvais en décembre 2006 (PDF - 607 ko)