Congrès des Maires de France : Stéphane Travert s'engage pour une alimentation durable et de qualité
23/11/2017
Stéphane Travert a participé à l'atelier « Les élus engagés pour une alimentation durable de qualité » au 100e Congrès annuel des maires de France et rappelé l'importance majeure des Projets Alimentaires Territoriaux. Extraits de son intervention.

"Tout d’abord, je tiens à saluer votre initiative de mettre en lumière les actions innovantes que vous portez dans vos communes, qu'elles soient rurales ou urbaines, petites ou grandes, littorales ou de montagne, qu'elles soient situées en métropole ou en Outre-mer.

En invitant chacun à partager ses expériences pour accompagner la transition agricole et alimentaire souhaitée par le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement, vous montrez à quel point vous avez compris les enjeux d'une alimentation qui génère des effets positifs sur la santé et le bien-être de nos concitoyens et qui contribue à protéger et respecter l’environnement, mais aussi à renforcer les filières agricoles et agroalimentaires de notre pays.

L’organisation des États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet dernier, rappelle toute l’importance et les enjeux que représentent l’alimentation et l’agriculture pour nos territoires :

  • les ateliers nationaux relatifs à la création et à la répartition de la valeur se sont déroulés de fin août à début octobre. Vous y avez participé et je vous en remercie ;
  • les ateliers consacrés à une alimentation encore plus saine, sûre, durable et accessible à tous se déroulent depuis début octobre ; les dernières réunions auront lieu fin novembre. Vous y participez également et je réitère mes remerciements à ceux qui dégagent du temps pour apporter la réalité du terrain.

C’est aussi un moyen de recréer un espace de dialogue entre toutes les forces vives, pour faire émerger des solutions efficaces et réalistes répondant aux attentes de nos concitoyens et respectant nos engagements en termes de lutte contre le réchauffement climatique ou de protection des milieux naturels.

Relever le défi de l’alimentation aujourd’hui, c’est aussi reconnaître que l’alimentation peut être un formidable pôle fédérateur et structurant pour mettre en cohérence des politiques sectorielles sur un territoire.

C’est pour répondre à cette réalité qu’ont été institués dans la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt du 14 octobre 2014 les Projets Alimentaires Territoriaux.

Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils donnent un cadre stratégique et opérationnel à des actions collectives répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. C’est ainsi un formidable outil de pilotage et d’animation de la politique publique de l’alimentation inscrite depuis 2010 dans le Code rural et de la pêche maritime. Cette mise en synergie des acteurs de l’alimentation est d’ailleurs confirmée, lors des états généraux de l'alimentation, comme étant un levier important pour développer et promouvoir les initiatives locales, structurer les filières et offrir une alimentation de qualité, accessible à tous.

Il est bon également de rappeler la place de la restauration collective pour atteindre ces objectifs et contribuer à une meilleure répartition de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire. Avec plus de 300 millions de repas servis chaque année dans les écoles et près de 440 millions dans les EHPAD, ces secteurs offrent un effet levier important pour décliner cette politique publique non seulement au bénéfice des élèves et des personnes âgées, mais également au bénéfice de l’économie locale, de la santé, de la justice sociale, et de la culture dans nos territoires.

La restauration collective scolaire est ainsi un lieu important qui participe à l'éducation et l'équilibre alimentaire des enfants : parce que les habitudes alimentaires se prennent dès le plus jeune âge, parce que le repas est un moment de sociabilité et de partage essentiel pour l’épanouissement de tout un chacun, et parce qu'éduquer les enfants aujourd'hui, c'est sensibiliser les « consomm’acteurs » de demain.

L’AMF est un partenaire des pouvoirs publics exigeant, mais toujours constructif, un acteur incontournable pour porter ces valeurs. Cet atelier le démontre encore. Il illustre notre conviction que l’État et les collectivités ont des devoirs d’exemplarité, de partage et de diffusion des bonnes pratiques.

Ils doivent encourager et accompagner les acteurs locaux à s’engager autour de projets visant à préserver et développer une agriculture et une alimentation sûre et de qualité, ancrée dans les territoires. Je tiens d’ailleurs ici à saluer l’ancien Président, Monsieur Jacques Pélissard, précurseur en la matière.

Les Projets Alimentaires Territoriaux sont le bon outil pour créer ce lien entre agriculteurs et collectivités.

Ils créent un cadre de concertation pour expérimenter, construire et développer des projets et ainsi enclencher le changement de modèle alimentaire et agricole que nous souhaitons tous et que le Président de la République a appelé de ses vœux à Rungis le 11 octobre dernier. Ils favorisent également le partage et la diffusion de bonnes pratiques grâce au dispositif de reconnaissance nationale mis en place au printemps de cette année et à la mise en place d’un groupe national de concertation.

Cette nouvelle dynamique, cette nouvelle façon de travailler ensemble de manière « décloisonnée » a fait ses preuves et nécessite donc d’être renforcée, tant dans ses moyens que dans sa légitimité. Dans cette perspective, vous avez un rôle central pour fédérer tous les partenaires : vous seuls êtes en capacité de réunir l’ensemble des acteurs de vos territoires à même d’influencer les métiers et les dispositifs en tant qu'animateurs et accompagnateurs du changement.

Ce travail, vous l’avez déjà amorcé. Les communes et les EPCI offrent d’ailleurs de magnifiques exemples de cette façon de travailler collectivement pour trouver des solutions. Je citerai par exemple la commune de Mouans-Sartoux (chère à Monsieur Gilles Pérole), lauréate de l’appel à projets 2016-2017 du Programme National pour l’Alimentation, et Projet Alimentaire Territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Son expérience en matière de projets alimentaires territoriaux en fait une figure de proue, un exemple, et nous prouve que le changement de modèle est possible.

J'ai aussi en tête l'exemple de la ville de Rennes, lauréate de l'appel à projets du programme national pour l'alimentation en 2015-2016, avec son Plan Alimentaire Durable qui s’appuie notamment sur ses compétences en restauration collective et en gestion de l’eau pour inciter les agriculteurs à sauter le pas d’un mode de production plus respectueux de l’environnement.

Je rappelle que 22 projets alimentaires territoriaux ont été soutenus en 2016-2017 par le Ministère, la plupart portés par des collectivités. La dynamique est bien enclenchée.

D’autres outils existent également pour lever des freins, notamment juridiques, comme le vade-mecum destiné à « Encourager l’approvisionnement local » que vous avez élaboré avec l’ARF et l’ADF ou encore la boîte à outils LOCALIM développée par mon Ministère et la direction des achats de l’État, pour vous accompagner, vous, acheteurs publics, notamment en facilitant la rédaction du cahier des charges pour un achat durable et de qualité.

J’ai souhaité également soutenir la mise en place d’un observatoire de la restauration collective bio et durable. Cet observatoire permettra d'accompagner les collectivités en les aidant à identifier les initiatives mises en œuvre et qui fonctionnent déjà. Mais il permettra également de disposer d'un outil d’éclairage pour atteindre l’objectif du Gouvernement de 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d’ici 2022.

J’ai entendu vos inquiétudes concernant le prix des denrées alimentaires, un prix qui doit être un « juste prix » pour que « les agriculteurs puissent vivre de leur travail ».

Notez que j’ai souhaité que les conclusions du 1er chantier des EGA soient mises en œuvre, dès les négociations commerciales de novembre 2017 : aussi 18 signataires se sont engagés, mardi 14 novembre, à travers une charte pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires.

Parmi les signataires, on compte :

  • la Fédération du Commerce et de la distribution ainsi que les présidents des enseignes Système U, Cora, Groupe Carrefour, Groupe Casino, Intermarché, Lidl, Auchan, Leclerc ;
  • les syndicats agricoles : FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale, MODEF ;
  • Coop de France et l'APCA ;
  • l'ANIA.

La charte précise d'une part les engagements multilatéraux de tous les acteurs (notamment la prise en compte des coûts de production, répercussion à chaque maillon de la filière de la fluctuation dûment constatée des prix des produits bruts, mise en œuvre des actions visant à l'amélioration et à la montée en gamme de l'offre alimentaire, travail au sein des interprofessions …) et les engagements spécifiques à chacun : acteurs de la production, de la coopération agricole, les entreprises de l'alimentaire : et la distribution.

Ne minimisons pas l'impact de la charte qui va aider à la mise en œuvre de nouvelles relations contractuelles et commerciales. La soft law peut fonctionner en France !

Le 2ème chantier des EGA se déroule lui aussi dans un cadre global qui est l’esprit même des Projets Alimentaires territoriaux, et s’appuye sur des études objectives conduites notamment par le Réseau National des PAT, piloté par Terres en Ville et l’APCA ou encore le RMT (réseau mixte technologique) Alimentation locale.

D’autres propositions vont également être étudiées à la suite des États généraux de l'alimentation, afin de soutenir plus significativement l’ingénierie de projet et la structuration de filières agricoles relocalisées.

Je me félicite de votre engagement à nos côtés dans ce défi. Mieux que quiconque, vous avez compris l’enjeu de société que constitue une alimentation durable, de qualité, accessible à tous.

Finalement, le levier d’action que constitue la restauration collective, de par le nombre de repas servis et de par ses publics, fait de ce secteur un lieu privilégié pour la mise en œuvre de la politique publique française en matière d’alimentation, notamment pour créer du lien entre les différents acteurs engagés sur les territoires, accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leurs modes de production et de commercialisation et diffuser les « bonnes pratiques » alimentaires.

Cette reconquête de nos territoires doit être menée en concertation avec tous les acteurs locaux, sous l’impulsion des collectivités locales. Les modalités de ce travail commun sont un résultat attendu des États généraux de l'alimentation. Elles devront tenir compte de ce qui a déjà été impulsé. J'ai confiance dans une synergie des acteurs, des idées et des moyens. J'ai confiance dans votre implication et dans notre réussite collective dans l'évolution de nos modèles de production."