Le recensement agricole s’inscrit dans la réglementation statistique de l’Union européenne et correspond aux recommandations des Nations-Unies. Il concerne chaque agriculteur installé en France.

La confidentialité des données est assurée par la loi du 7 juin 1951 sur le secret statistique. Dans le strict respect des libertés individuelles, les enquêteurs et toute personne participant aux opérations du recensement sont tenus au secret professionnel, sous peine de sanction.

Utilisées uniquement par les services de la statistique agricole, les informations individuelles recueillies ne sont transmises à aucun autre service de l’État. Elles ne seront diffusées que sous forme agrégée.