Comment se négocie la prochaine PAC ?
Union européenne
Tous les 7 ans, l'Union européenne adopte un nouveau cadre budgétaire. C'est l'occasion de redéfinir les priorités et d'ajuster les grandes politiques communautaires, au premier rang desquelles la Politique agricole commune. Les réformes qui seront mises en œuvre dans la programmation 2021 - 2027 se négocient dès à présent. Le temps est donc venu pour les 27 États membres et les différentes institutions de l'Union d'aboutir à un compromis équilibré et ambitieux. Décryptage des étapes et du calendrier à venir.

Pourquoi réformer la PAC ?

Depuis sa création en 1962, la PAC a connu de nombreuses réformes et c'est son adaptabilité qui lui a permis d'être toujours pertinente. Le monde évolue rapidement, comme les défis auxquels sont confrontés non seulement les agriculteurs, mais aussi notre société dans son ensemble : changements climatiques, volatilité des prix, compétition commerciale mondiale, ou encore le Brexit. Chaque jour, les agriculteurs doivent apprendre à travailler dans un environnement en pleine mutation. Cette réforme peut fournir l'opportunité de faire émerger un fonctionnement simplifié de la PAC pour ses bénéficiaires, renforçant ainsi la résilience du secteur et le mieux vivre des agriculteurs.

Avant d'adopter la nouvelle PAC, il faut la renégocier... Comment ça se passe ?

  • tout débute par une proposition législative de la Commission européenne ;
  • cette proposition est examinée par le Parlement européen. Un rapporteur est nommé au sein de la Commission Agriculture (COMAGRI) pour initier un projet de texte qui sera ensuite amendé par les députés européens. Sur la base de ce projet, le Parlement adopte sa position en plénière à la majorité simple ;
  • en parallèle, le Conseil de l'Union européenne (qui représente les gouvernement des États-membres) se prononce sur la proposition de la Commission et adopte une orientation générale qui constitue une « position commune » à la majorité qualifiée (55% des États représentant au moins 65% de la population européenne) ;
  • vient ensuite la phase des trilogues à la laquelle participe le rapporteur du Parlement européen, la présidence du Conseil de l'Union européenne et la Commission. Les trois institutions tentent, lors des réunions de trilogues, de trouver un compromis sur la base des 3 versions de texte (la proposition de la Commission, celle du Parlement et celle du Conseil) ;
  • le compromis issu du trilogue doit alors être adopté par le Conseil et le Parlement européen.

Les étapes passées et à venir…

  • 29 novembre 2017 : coup d'envoi des négociations sur la future PAC, amorcées par la Communication de la Commission européenne sur « l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture ». Ce document prospectif avait été enrichi par une consultation publique qui avait recueilli près de 350 000 participations de citoyens et agriculteurs ;
  • de décembre 2017 à mai 2018 : réalisation d'une étude d'impact et élaboration de propositions législatives par la Commission européenne ;
  • 10 mars 2018 : adoption par le Conseil, des conclusions de la Présidence sur la future PAC, soutenues par 23 États-membres ;
  • 2 mai 2018 : publication d'une proposition de Cadre Financier Pluriannuel (CFP) par la Commission européenne. Il s'agit d'un plan de dépenses, tous secteurs confondus, qui vient traduire en termes financiers les priorités de l'UE, pour les 7 ans à venir. Le budget alloué à la PAC (qui représente actuellement 37,7% du CFP) doit lui aussi être négocié par les chefs d’États et de gouvernements pour le prochain CFP ;
  • 30 mai 2018 : adoption d'un rapport d'initiative du Parlement européen sur la future PAC ;
  • 1er juin 2018 : publication des propositions législatives de la Commission ;
  • 18 juin : Conseil des ministres de l'agriculture à Luxembourg consacré à l’examen des propositions législatives de la Commission ;
  • de juin à décembre 2018 : négociations inter-institutionnelles ;
  • printemps 2019 : éventuelle adoption d'un accord politique pour la prochaine PAC 2021-2027 par le Conseil et le Parlement européen.