Comité de suivi des relations commerciales
20/12/2016
Communiqué

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, ont réuni ce jour le comité de suivi des relations commerciales, en présence de représentants du monde agricole, de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.

A cette occasion, les ministres ont exprimé leur vigilance sur les négociations qui viennent de démarrer et qui s’achèveront fin février, et leur souhait que celles-ci se déroulent dans de bonnes conditions. Les ministres ont rappelé la nécessité de trouver un juste équilibre au sein des filières économiques, permettant d’assurer la rémunération des acteurs et de soutenir les investissements et l’innovation, au bénéfice de l’emploi industriel et du pouvoir d’achat des ménages.

Au cours de la réunion, un rapport d’audit de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008 a été remis aux ministres. Ce travail, réalisé par trois économistes, Claire Chambolle, Marie-Laure Allain et Stéphane Turolla, met en évidence une baisse des prix à la consommation résultant directement de la mise en œuvre de la LME, et insiste sur la nécessité d’une vigilance soutenue quant à l’impact, sur les fournisseurs et les consommateurs de la concentration du secteur de la distribution alimentaire en France.

Évaluation des effets de la Loi de Modernisation Économique et des Stratégies d'Alliances à l'Achat des Distributeurs (PDF, 6.12 Mo)

Tout en rappelant que des mesures importantes ont été prises ces trois dernières années à ce sujet, Michel Sapin et Christophe Sirugue ont demandé à la DGCCRF d’être particulièrement attentive à ces questions pour l’année à venir, notamment pour ce qui concerne les centrales d’achat, et ont plus largement souhaité la poursuite déterminée des contrôles sur l’ensemble des acteurs. A ce titre, la DGCCRF a présenté le bilan des contrôles de l’année en cours, qui ont conduit à 1604 actions de contrôles auprès de 356 établissements visités et à 155 M€ de remboursement de sommes indûment perçues.

La réunion a également permis de présenter les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, promulguée le 9 décembre. Ces mesures visent notamment à renforcer le poids des producteurs dans les négociations à travers l’obligation d’établir des contrats-cadre entre organisations de producteurs et industriels, et l’obligation pour les industriels et les fournisseurs de faire référence au prix prévisionnel moyen payé au producteur ; à responsabiliser l’ensemble des acteurs via notamment l’autorisation donnée aux industriels et aux distributeurs d’engager une négociation pluriannuelle pour un maximum de 3 ans, et à renforcer la transparence et la lutte contre les pratiques commerciales abusives à travers le relèvement des plafonds des sanctions et une mesure visant à faire respecter l’obligation légale de publication des comptes.

Une réunion de travail sera organisée prochainement avec l’ensemble des acteurs afin de répondre à l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la loi. Par ailleurs, les Ministres et les acteurs du comité de suivi des relations commerciales ont acté l’organisation d’un groupe de travail afin d’accompagner le développement des négociations pluriannuelles récemment autorisées suite à la promulgation de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Pour Michel Sapin : "une concurrence saine doit profiter à tous. Il ne faut ni déréguler, ni tout réglementer, il faut trouver les bons équilibres. C’est le sens des mesures adoptées".

Pour Stéphane Le Foll : "la période de négociations qui s’ouvre aura un impact déterminant sur l’équilibre des filières agricoles et agroalimentaires. J’appelle l’ensemble des acteurs à la responsabilité, et à s’appuyer sur les nouvelles mesures introduites dans la loi pour la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique".

Pour Christophe Sirugue : "Notre objectif, c’est que l’on défende tant le consommateur, que le salarié, que le citoyen. C’est le sens de notre action".

Comité de suivi des relations commerciales (PDF, 97.74 Ko)

Contacts presse :

Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13
sec.mef-presse@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Stéphane LE FOLL 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Christophe SIRUGUE 01 53 18 45 13
sec.sei-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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