Clôture de la période de dépôt des demandes des aides surface de la PAC pour l'année 2018
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
18/05/2018
Communiqué
Au niveau national, 347 252 dossiers ont été télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai. La cible estimée (de l'ordre de 350 000 dossiers) est ainsi atteinte. La dernière journée de télédéclaration a été particulièrement importante : plus de 30 000 dossiers ont été déposés pour cette seule journée.

Les agriculteurs avaient jusqu'au 15 mai pour déposer leurs demandes. Ces demandes se font de manière dématérialisée sur le site Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr. La période de dépôt est comprise entre le 1er avril et le 15 mai. Elle s'est achevée pour les aides « surfaces » à la date fixée, soit le 15 mai 2018.

Ce résultat positif, traduit les bonnes conditions de déroulement de la campagne de télédéclaration. Il est aussi dû aux améliorations apportées à Telepac pour garantir la meilleure qualité de service aux exploitants agricoles. Ces améliorations ont porté sur l'ergonomie des outils de déclaration afin de faciliter la navigation dans l'outil mais aussi sur la mise en place d'alertes qui guident l'usager et permettent de fiabiliser les déclarations et d'éviter certaines erreurs de déclaration.

Le Gouvernement s'était engagé le 21 juin 2017 à un retour à un calendrier normal de paiement des aides de la PAC pour les aides de la campagne 2018. Le bon déroulement de la campagne de déclaration jusqu'au 15 mai achève ainsi la première étape dans la réalisation de cet objectif attendu par les agriculteurs.

Il reste possible de déposer des dossiers pendant la période de dépôt tardif (du 16 mai au 11 juin 2018 inclus). Les dossiers déposés pendant cette période seront soumis à des pénalités de retard. En outre, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalité de retard.

À télécharger

Clôture de la période de dépôt des demandes des aides surface de la Politique agricole commune pour l'année 2018 (PDF, 77.81 Ko)

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