Circuits courts – Aides à l’installation
Couple de maraîchers installant sa production destinée à une vente directe

Faciliter l’installation en agriculture est un objectif qui doit répondre aux préoccupations suivantes :

  • assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés, ayant une bonne maîtrise technique agricole pour faire face aux défis économiques actuels et pour répondre aux attentes des consommateurs ;
  • maintenir une population rurale notamment dans les zones défavorisées et de montagne pour éviter la désertification de ces régions ;
  • soutenir financièrement un jeune agriculteur pour lui permettre de mettre en œuvre un projet économique viable, notamment en mettant en œuvre un projet de production agricole en circuits courts.

Les aides à l’installation doivent encourager les jeunes à prendre la responsabilité d’une exploitation à titre individuel ou à s’insérer dans une société agricole.
Le jeune qui s’installe pour la première fois en agriculture peut bénéficier :

  •  d’une dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA),
  • de prêts bonifiés,
  • de déductions de charges sociales et fiscales.

Les aides sont financées par l’État et l’Union européenne (FEADER) à parité.

La dotation d’installation (DJA)

Le montant est modulé par le préfet de département d’installation en fonction du projet du candidat. A ce montant peuvent s’ajouter 500 € lorsque le préfet prescrit au bénéficiaire des aides un suivi technico-économique de son projet.
La DJA est payée en un seul versement après le constat d’installation.

Les prêts

Les prêts à taux réduits (ou prêts bonifiés)

Autres avantages

Avantages sociaux
Exonération partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs entre 18 et 40 ans pendant 5 ans :

La DJA est sortie de l’assiette des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2004.

Avantages fiscaux

  •  Abattement de 50 %sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans, cet abattement est porté à 100 %l’année où la DJA est inscrite au bilan ;
  •  Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux ;
  •  Dégrèvement de 50 %de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans (les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement supplémentaire pour une durée maximum de 5 ans).

Accès prioritaire aux droits à produire ou droits à aides

Conditions d’accès aux aides

Pour bénéficier des aides à l’installation, le jeune agriculteur doit répondre à certaines conditions :

Procédure administrative

  •  Dépôt de la demande : la demande, qu’elle porte à la fois sur la dotation et sur les prêts ou seulement sur ces derniers, est adressée au préfet ( Direction Départementale des Territoires ou Direction Départementale des Territoires et de la Mer) par le candidat antérieurement à son installation.
  •  Le dossier est examiné par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et le préfet prend la décision d’attribution des aides.
  •  La dotation est payée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Conditions personnelles

  •  être âgé de 18 à 39 ans
  •  être titulaire d’un diplôme au moins égal au bac professionnel option « conduite et gestion de l’exploitation agricole » ou au brevet de technicien agricole (BTA) complété par un plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Dans ce cadre, le candidat peut réaliser un stage chez un exploitant agréé « maître exploitant » dont la structure est orientée en circuits courts. Il doit en outre avoir effectué un stage collectif de 21 heures, qui permet notamment au candidat d’enrichir sa vision intégrée du territoire, d’identifier les étapes de la création ou reprise d’entreprise et de confronter son pré-projet d’installation avec ceux d’autres jeunes.
  •  cependant, les candidats nés avant le 1er janvier 1971 peuvent justifier de la capacité professionnelle par la possession d’un diplôme d’un niveau équivalent au brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) et ne sont pas dans l’obligation d’effectuer le PPP ou de participer au stage 21 heures.

Conditions liées au projet

  •  réaliser un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur 5 ans faisant apparaître les capacités techniques et économiques de l’exploitation nouvelle ; pour un projet en circuits courts, une étude de marché peut être demandée par l’administration. Dans ce cas, une aide peut être obtenue à cet effet dans le cadre du Programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL).
  •  établir un projet dégageant un revenu prévisionnel suffisant au terme des 5 premières années qui suivent l’installation (au minimum un SMIC net annuel) ;
  •  pour une installation individuelle, l’exploitation doit constituer une unité économique indépendante comportant ses propres bâtiments et des moyens de production suffisants ;
  •  l’installation peut se réaliser dans le cadre sociétaire ;
  •  l’installation peut se réaliser à titre principal ou à titre secondaire.

Engagements du bénéficiaire :
Le candidat qui s’installe à titre individuel ou dans le cadre sociétaire s’engage à respecter pendant 5 ans les engagements suivants :

  •  tenir une comptabilité de gestion ;
  •  rester agriculteur à titre principal s’il a obtenu la DJA à taux plein, ou à titre secondaire s’il a obtenu la DJA à ce titre ;
  •  réaliser les travaux de mise en conformité des équipements repris, requis par la réglementation relative à la protection de l’environnement dans un délai de 3 ans ;
  •  satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien être des animaux dans un délai de 3 ans.

Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Voir aussi