Circuits courts - Aides aux organisations professionnelles
Quelles sont les aides pour les organisations professionnelles qui souhaitent promouvoir et développer les circuits courts ? Le CASDAR est un compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural. Certains dispositifs de soutien ne concernent pas spécifiquement les circuits courts de commercialisation mais ces derniers peuvent en bénéficier. Ces soutiens peuvent concerner des organismes susceptibles d’apporter un conseil et un appui aux personnes souhaitant développer de tels projets.

Le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR)

Il peut financer différents organismes susceptibles d’apporter un conseil et un appui aux personnes souhaitant développer des projets de transformation ou de vente de leurs productions via un circuit court. Il n’a cependant pas pour objectif de financer directement des exploitants agricoles ou des groupes d’exploitants agricoles désireux de se lancer dans de tels projets.

Le CASDAR finance, par le biais d’appels à projets :

  • Les programmes de développement agricole et rural qui sont menés par :
    • les chambres d’agriculture,
    • Coop de France et le réseau des coopératives,
    • d’autres organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) qui ont signé uncontrat d’objectifs avec le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche :
      • Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l’Exploitation en Commun(ANSGAEC),
      • l’Association de Formations et d’Informations Pour le développement d’initiativesrurales (AFIP),
      • la Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture etle Milieu rural (FNCIVAM),
      • la Fédération Nationale des Services de Remplacement (FNSR),
      • l’Inter Associations de Formation Collective à la Gestion (INTER-AFOCG),
      • le MouvementRural de Jeunesse Chrétienne (MRJC),
      • le Service des Échanges et des Stages Agricolesdans le Monde (SESAME),
      • la Tête des Réseaux pour l’Appui Méthodologique aux Entrepreneurs (TRAME),….
  • les instituts et centres techniques agricoles (Arvalis, Institut de l’élevage, le CentreTechnique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL),...),
  • Des projets d’innovation et de partenariat entre des organismes de recherche, de formation et de développement, sélectionnés à l’issue d’un appel à projets « développement agricole et rural, partenariat et innovation »,
  • Des actions d’accompagnement de l’émergence de thématiques innovantes (certification environnementale des exploitations agricoles, plan d’amélioration des performances énergétiques des exploitations agricoles,...).

Ces programmes ou projets peuvent concerner les circuits courts :

Au niveau des programmes :
le réseau des chambres d’agriculture appuie des actions ayant trait au thème des circuits courts (appui aux projets de vente directe, développement des produits fermiers, mise en place de fermes-auberges et de chambres d’hôtes, diversification des produits et services offerts par les exploitations agricoles,...) et reçoit pour cela des subventions du CASDAR.
Plusieurs organismes nationaux à vocation agricole et rurale soutenus par le CASDAR apportent également conseils et appuis techniques aux groupes d’exploitants souhaitant se lancer dans la transformation et la vente de leurs produits. On peut citer notamment : l’ANSGAEC qui apporte un conseil sur les formes juridiques les plus appropriées pour gérer des points de vente collectifs de produits locaux, la Fédération Nationale des Groupes d’Étude et de Développement Agricole (FNGEDA) avec la TRAME et la Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (FNCUMA) avec Coop de France qui appuient les groupes d’exploitants agricoles souhaitant installer des points de vente collectifs ou des ateliers collectifs de transformation (abattage de volailles, fromagerie,...), la FNCIVAM et l’AFIP qui travaillent également sur la problématique des circuits courts.

Au niveau de l’appel à projets :
L’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat lancé par le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche prend en compte le thème des circuits courts de commercialisation en réservant une partie des crédits affectés à cet appel à projet au financement d’action dans ce domaine.

Au niveau des actions d’accompagnement :
Le CASDAR a subventionné également une « action d’accompagnement » dont l’objectif était de contribuer à lever un obstacle reconnu au développement des circuits courts : le manque d’ateliers de transformation (cuisine et préparation de conserves, transformation de produits laitiers, découpe de viande et chambre froide) qui soient rentables et efficaces même pour des petits volumes de produits. Ce projet « Ateliers ruraux collectifs de proximité » est porté par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) et la FNCUMA.

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