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Règlementation

03/11/2011

Décrets et arrêtés relatifs à la commission nationale de la certification environnementale et à la certification environnementale des exploitations agricoles ( agrément des organismes, référentiel.. )

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (PDF - 216 ko)
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l’article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles - niveau 2 (PDF - 120 ko)
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant - niveau3 (PDF - 179.5 ko)
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l’article D. 617-4 du code rural : rectificatif (PDF - 72.6 ko)
Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’agriculture en matière d’agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles (PDF - 96.7 ko)
Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (PDF - 67 ko)
Décret no 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » (PDF - 112.9 ko)

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