La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin clairement exprimé lors du grenelle de l’environnement d’identifier les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
La loi « Grenelle 2 » du 1er juillet 2010 a inscrit dans le code rural et de la pêche maritime le principe de la certification environnementale. Elle a également créé une mention valorisante pour les produits, transformés ou non, issus d’une exploitation certifiée de Haute Valeur Environnementale.
Pourquoi une certification environnementale des exploitations ?
De nombreux agriculteurs sont engagés dans des démarches visant à diminuer leurs impacts négatifs ou à augmenter leurs impacts positifs sur l’environnement. Il s’agit parfois de démarches de filières, intégrées au cahier des charges d’une production, de territoires ou de projets individuels, faisant ou pas l’objet d’une certification. Dans le même temps la société interpelle l’agriculture sur ses pratiques. Il faut donc faire connaître et reconnaître les évolutions en cours dans les pratiques agricoles.
Cette identification est indispensable pour permettre la reconnaissance et la valorisation de ces démarches par les partenaires qui souhaitent les accompagner : pouvoirs publics, transformateurs, distributeurs, consommateurs.
L’objectif est de rassembler les démarches existantes autour d’un référentiel commun afin de les rendre plus efficaces pour l’environnement et plus lisibles pour la société.
Créer un dispositif simple, lisible et progressif
Le dispositif a été élaboré par un comité opérationnel (COMOP) rassemblant l’ensemble des acteurs intéressés à savoir la profession agricole, les organisations de défense de l’environnement, les organisations de consommateurs, les représentants de l’aval (industriels, distributeurs) et les administrations concernées.
La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thèmes :
biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais et gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive par niveau de l’ensemble de l’exploitation. Le dispositif s’articule ainsi selon 3 niveaux (voir ci-contre).
Pour en savoir plus :
- La certification environnementale des exploitations (brochure, octobre 2011)
- Le dispositif de certification environnementale (documents, plans de contrôle, réglementation...)
Le plan de certification environnementale des exploitations agricoles s’inscrit dans le périmètre d’Objectif terres 2020.
Objectif terres 2020 : pour un nouveau modèle agricole français
18/02/2009
