Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables, contrôlables et significatifs pour le consommateur, consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.
Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication.
Les déclarations d’engagement dans une démarche de certification de produits sont enregistrées par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.
Les organismes certificateurs sont accrédités par un organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme NF EN 45011. En outre, les organismes certificateurs sont tenus au respect des exigences spécifiques pour la certification de conformité de produits.
En France, l’organisme d’accréditation est le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Les organismes certificateurs sont regroupés au sein du CEPRAL, Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire.
La liste des certifications enregistrées ainsi que les exigences et les recommandations sont publiées sur le site après homologation.
Textes généraux de réference
Les textes généraux de référence régissent la certification de conformité des produits. Des dispositions spécifiques, par famille de produits, fixent les exigences et recommandations de production, de transformation et de conditionnement des produits.
Code rural
Guide des bonnes pratiques en matière de certification de conformité (y compris la procédure d’enregistrement auprès des pouvoirs publics).
Homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations
Le logo
Le logo identifiant la certification de conformité d’un produit est la copropriété de :
l’Association pour le développement de la certification de conformité de produit agro- alimentaire (ADCCPA)
Interbev
l’Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
Arrêté du 30 juin 2008
Les conditions d’utilisation du logo, ainsi que sa promotion, relèvent de l’ADCCPA (Association pour le développement de la certification de conformité de produit agroalimentaire). L’ADCCPA rassemble les opérateurs détenteurs ou porteurs d’un projet de certification de conformité, les organismes certificateurs, les représentants des distributeurs et des consommateurs.
