Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Champ de blé
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits

Le catalogue national des usages phytopharmaceutiques dresse la liste des usages [1]en leur affectant une référence (i.e. le code de l’usage) à indiquer, dans tout dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle (permis) de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants (produits) pour les usages visés. Ce sont ces usages qui sont indiqués dans les décisions d’AMM et de permis [2] .

Ce catalogue est évolutif. Il avait été révisé et publié au Bulletin Officiel du Ministère en mars 2012, dans un but d’exhaustivité, de simplification et de mise en cohérence avec les règlements européens, notamment celui concernant les Limites Maximales de Résidus. Il se compose d’une notice générale et de notices techniques par filières qui vont être actualisées pour être en parfaite cohérence avec l’arrêté (parution prévue au Bulletin Officiel du Ministère au 2ème trimestre 2014).

La simplification du catalogue se traduit par une diminution du nombre d’usages dans les notices, en opérant différents niveaux de regroupements, en particulier de cultures ou de cibles visées. Pour les cultures, le libellé est réduit à la culture dite de référence mais couvre d’autres cultures dites rattachées.

Ce catalogue doit permettre de faciliter la reconnaissance mutuelle des produits entre les Etats membres de l’Union Européenne dans le domaine de la mise sur le marché des produits et de mieux prendre en compte des cultures mineures peu représentées en surface ou en quantités sur le territoire.

Afin de rendre le dispositif pleinement opérationnel, les modalités de mise en œuvre du catalogue se traduisent sur le plan réglementaire, par l’arrêté ministériel du 26 mars 2014 (JO du 30 mars 2014). Cet arrêté s’applique aux décisions déjà existantes. Il liste, dans ses annexes, les usages sur lesquels des modifications sont intervenues. Toutefois, la lecture de ces annexes ne se substitue pas à celle du catalogue (absence d’exhaustivité, objectifs différents).

A compter du 1er avril 2014, date d’entrée en vigueur de cet arrêté, les modifications d’usages des décisions d’AMM et de permis en vigueur à cette date sont intégrées par voie informatique et rendues publiques sur le site Internet du ministère e-phy.

Pour les utilisateurs, il convient de bien vérifier l’ensemble des informations indiquées sur le site e-phy, en cas de dispositions contraires énoncées pour certaines cultures, et sur l’étiquette et en cas de recommandations particulières.

En matière d’étiquetage, seuls les lots de produits dont la 1ère mise sur le marché interviendra après le 31 décembre 2015 devront être étiquetés selon le catalogue simplifié. Pour les lots dont la 1ère mise en marché est antérieure à cette date, ils pourront être distribués et utilisés jusqu’à épuisement des stocks, sans obligation de mise à jour des étiquettes.

Pour en savoir plus :


[1]Un usage correspond notamment à « l’association d’un végétal, produit végétal ou famille de végétaux avec un ravageur, groupe de ravageurs, maladie ou groupe de maladies contre lequel le produit est dirigé ou avec une fonction ou un mode d’application de ces produits ».

[2] Avant le 1er octobre 2014, les détenteurs et demandeurs peuvent encore utiliser l’ancien catalogue. A compter du 1er octobre 2014, le nouveau catalogue s’impose à tous.