Capacité Professionnelle Agricole
©Pascal.Xicluna/min.agri.fr

Les candidats âgés de moins de 40 ans doivent justifier de la capacité professionnelle agricole pour bénéficier des aides de l’État à l’installation en agriculture.

L’arrêté du 06 avril 2009 définit la liste des diplômes et titres enregistrés au répertoire des certifications professionnelles (RNCP) qui autorisent la délivrance de la capacité professionnelle agricole lorsqu’ils sont complétés par un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971*.

Diplômes présentés sur le site :

D’autres diplômes ou titres (ancien Bac D’, ingénieurs...) participent également à la délivrance de la capacité professionnelle agricole : voir liste annexée à l’arrêté cité ci-dessus.

* Les personnes nées avant le 1er janvier 1971 doivent avoir un diplôme, un titre ou certificat de niveau V (équivalent au BEPA ou BPA). Elles sont dispensées de l’élaboration d’un PPP.

Pour tout renseignement, adressez-vous à la direction départementale interministérielle (DDI), à la chambre d’agriculture du département, à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF-SRFD).

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