Campagne TelePAC 2015 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines
20/01/2015
Communiqué
Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt jusqu’au 2 février prochain. Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers - y compris dans les départements d’Outre-mer pour le dispositif de la prime aux petits ruminants.

Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. La télédéclaration des sorties prévisionnelles d’agneaux permet de supprimer l’envoi de la version papier du document en parallèle. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.

Lors de la campagne PAC 2014, les taux de télédéclaration ont été de près de 88 %pour les aides ovines (contre 81 % en 2013) et de plus de 93 %pour les aides caprines (contre 85 % de télédéclarations en 2013), soit une très forte progression des déclarations en ligne. Après 2013 qui a été une année de consolidation des demandes en ligne, 2014 enregistre de nouveau une bonne progression de la télédéclaration. Ainsi, en 2014, ce sont 90 %des demandes d’aides ovines et caprines qui ont été télédéclarées.

En 2014, ce sont plus de 25.000 éleveurs d’ovins et de caprins [1] qui ont pu bénéficier des aides de la PAC pour 130 millions d’euros (source : bilan de paiement SIGC au 31décembre 2014 ).

Les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires – DDT - en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DAAF - pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

 


Focus - Mise en œuvre de la PAC réformée en 2015 :

Les aides ovines et caprines sont ouvertes aux éleveurs détenant au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles. Les animaux doivent être détenus pendant au moins 100 jours et correctement identifiés. Il est possible de remplacer des brebis ou des chèvres par des agnelles ou de chevrettes identifiées au plus tard le 31 décembre 2014, dans la limite de 20 %de l’effectif engagé.

L’aide ovine de base est conditionnée au respect d’un un critère de productivité minimale fixé à 0,4 agneau vendu en 2014 par brebis. Des aides complémentaires sont également accordées pour les 500 premières brebis de chaque exploitation et pour les élevages * engagés dans une démarche de contractualisation ou commercialisant leur production dans le cadre d’un circuit court ; * engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs.

L’aide caprine de base est plafonnée à 400 chèvres par exploitation. Une aide complémentaire est également accordée pour les éleveurs adhérents au Code Mutuel des Bonnes Pratiques d’Élevage Caprin (CMBPEC) ouformés au Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH).

Dans les DOM, la Prime aux Petits Ruminants (PPR) est maintenue.


 
Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe),
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole).



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[1] Le cheptel ovin français s’établit à 8 millions de têtes dont 5 millions de brebis, tandis que le cheptel caprin s’élève à 1,4 million, dont 980 000 chèvres (source )