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Bulletin officiel

Le dernier bulletin

BO n°20 du 16-05-12


SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Recul de la date limite de remontée aux IGAPS des propositions d’avancement de grade des personnels pour 2013.
Appel de candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Arrêté portant désignation d’une représentante de l’Etat auprès d’un organisme national bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
Arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant publication de la liste des établissements mettant en œuvre la formation relative au bien - être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l’obtention du certificat professionnel individuel d’éleveurs de poulets de chair (CPIEPC).

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT

Cahier des charges de l’appellation d’origine « Beurre de Bresse » homologué par le décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 publié au JORF du 10 mai 2012
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » homologué par le décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 publié au JORF du 10 mai 2012

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Modalités d’agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine.
Procédure à suivre dès le signalement d’un phénomène de mortalité massive et collective de naissains d’huitres creuses Crassostrea gigas sur une zone - Mesures conservatoires de gestion des transferts des naissains d’huitres creuses Crassostrea gigas en cas de hausse de la mortalité.

FranceAgrimer

Décisions n° AIDES/SAND 2012-16 du 10 avril 2012 définissant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin (bien-être des truies gestantes) et 2012-22 du 24 avril 2012 relative au référencement de techniciens chargés d’apporter leur appui aux demandeurs d’aide pour la construction et l’aménagement de serres maraîchères et/ou horticoles.

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Quelle production bio a connu la plus forte hausse en terme de surface cultivée en France ?

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