Lors des questions d’actualité au Gouvernement du mardi 7 septembre, Bruno Le Maire a répondu au Député de Haute-Saône Jean Propriol.

Jean Propriol, Député UMP de Haute-Saône

Ma question s’adresse à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ; et j’y associe volontiers mon compatriote auvergnat, Louis Giscard D’estaing. Après de longues et difficiles tractations, un accord est enfin intervenu le 18 août dernier, pour fixer des indicateurs de tendances de prix. L’interprofession laitière, c’est-à-dire les producteurs industriels, les coopératives et bien sûr, les producteurs, ont abouti à concrétiser un accord datant de plus d’un an, celui du 3 juin 2009, dont plus de douze mois au cours desquels nous avons vécu des négociations et du prix du lait qui ont fait le yoyo pour arriver à définir une rémunération concrète et stable et une visibilité sur le prix du lait payé en France, d’ici la fin de cette année, et bien sûr pour les années au-delà. Vous avez beaucoup contribué, Monsieur le Ministre, à la réussite de cette convention interprofessionnelle dont nous nous réjouissons tous. Vous avez porté la loi de modernisation que nous avons votée ici le 13 juillet, et elle rend obligatoire, vous le savez, à partir du 1er janvier, des contrats écrits. Mes 3 questions sont les suivantes : pouvez-vous nous préciser les points forts des accords au-delà des contours du partenariat ainsi réalisé ? Peut-on espérer qu’ils servent à la mise en place des mécanismes pérennes de discussion dans d’autres domaines de production agricole ? Enfin, quelles perspectives se dessinent pour une meilleure régulation européenne des marchés ? J’ai assisté, dimanche, au Concours départemental de labour des Jeunes agriculteurs, dans une commune de montagne de la Haute-Loire. Les agriculteurs ont, certes, jugé qu’un pas très positif a été franchi vers la contractualisation, pour mettre un terme aux crises à répétition, mais leur inquiétude rôdait encore dans les sillons !

Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

Merci, la parole est maintenant à Monsieur le Ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Jean Propriol. Nous nous sommes effectivement battus, tout cet été, avec le Premier ministre, avec le Président de la République, pour obtenir une augmentation du prix du lait pour tous les producteurs de lait en France. Pourquoi ? Parce que nous ne pouvons pas accepter que, lorsque les prix du lait s’effondrent, la répercussion est immédiate sur le revenu des producteurs, et lorsque les prix du lait remontent, les producteurs de lait ne touchent pas le juste retour de leurs efforts et de leur travail. Qu’est-ce que prévoit cet accord du 18 août ? Il prévoit d’abord une augmentation de 30 euros pour 1 000 litres, pour chaque producteur de lait en France de façon à avoir un prix du lait de plus de 300 euros la tonne en moyenne, pour toutes les exploitations françaises. Il prévoit, en deuxième lieu, de maintenir un écart de compétitivité avec l’Allemagne qui soit raisonnable parce qu’il ne sert à rien d’obtenir une augmentation du prix du lait, si c’est pour que des tonnes et des milliers de tonnes de litres de lait allemands se déversent ensuite sur le territoire français. Il faut que nous restions compétitifs. Maintenant, quelles sont nos priorités ? La première, Monsieur Propriol, c’est évidemment de mettre en place les contrats de long terme sur plusieurs années qui garantiront aux producteurs un prix, un volume sur une durée déterminée et qui permettront enfin aux producteurs de lait d’avoir une visibilité sur leurs revenus sur plusieurs années. Et puis la deuxième priorité, je me suis rendu en Saône-et-Loire, chez Jean-Marc Nesme et Jean-Paul Anciaux, il y a quelques jours. Ma deuxième priorité, celle du Premier ministre, celle du Président de la République, c’est d’apporter un soutien à la filière qui souffre, aujourd’hui, le plus de l’augmentation du prix de l’aliment, la filière qui souffre le plus des difficultés structurelles depuis des années, c’est-à-dire la filière de l’élevage bovin et porcin ; j’annoncerai, le 14 septembre prochain au Salon de l’élevage, des mesures fortes pour tous les éleveurs de bovins et porcins en France.