Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires

Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.

Si les contrôles ont démarré le 1er janvier 2021 suite à la fin de la période de transition, le SIVEP a initié sa réorganisation dès la fin 2018, avec la création des nouveaux postes de contrôle frontaliers (PCF) sur la façade transmanche, ainsi que le recrutement et la formation de nouveaux agents. Les formations organisées avec l'appui de l'ENSV et de l’Infoma ont représenté 18% de l’activité formation continue de l’Infoma en 2020, année durant laquelle 244 agents ont été formés. Ces formations ont mobilisé de nombreux formateurs internes du ministère lors des phases théoriques et lors de phases d’immersion sur le terrain, au cours desquelles ils ont été accompagnés par des inspecteurs plus expérimentés des PCF historiques et Brexit, dont il convient de souligner l’implication remarquable dans le contexte de la crise sanitaire.

Depuis le 1er janvier 2021, ce sont plus de 44 000 envois qui ont été contrôlés dans ces PCF du littoral de la Manche - Mer du Nord, et plus de 2 300 envois contrôlés chaque semaine actuellement. Ces contrôles sont principalement réalisés dans les postes de contrôle frontaliers de Calais-Boulogne (83%), Dunkerque (8%) et Caen-Ouistreham (8%). Les 1% restants sont contrôlés dans les autres PCF, à Roscoff, Saint-Malo, Cherbourg, Le Havre et Dieppe. Ces contrôles concernent majoritairement (56%) des marchandises destinées à d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Les marchandises contrôlées sont surtout des produits d’origine animale (85%), et des animaux vivants (11%). Les végétaux et l’alimentation animale d’origine non animale représentent respectivement 3% et 1% des contrôles. Ainsi, depuis janvier, l'activité Brexit représente 45% de l'activité des PCF français, dont 74% des contrôles d'animaux vivants et 69% des contrôles de produits d'origine animale. Sur ces 6 premiers mois, près de 500 envois, soit 1,33% des marchandises contrôlées ont fait l'objet d'un refus d'admission sur le territoire européen en raison des non conformités détectées lors du contrôle.

Pour la première fois, en mai dernier, l’activité Brexit a dépassé la moitié de l’activité totale du SIVEP. Cette augmentation s’est poursuivie en juin (+10,5%) avec près de 10 000 contrôles réalisés, correspondant à 53,4% de l’activité du SIVEP et pourrait se confirmer pendant l’été, notamment avec la reprise d’activité de certaines compagnies maritimes.

Aucun engorgement des points d'entrée n'a été constaté depuis janvier, grâce au professionnalisme des équipes, qui ont permis d’assurer le maintien de la fluidité du passage de la frontière et de relever ce défi inédit !