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Bulletin officiel

BO n°53 du 31-12-08


DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Enquête pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d’animation et développement des territoires et d’expérimentation agricole.

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES

Nomination à la Commission nationale d’amélioration génétique
Chambres départementales d’agriculture - Augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (taxe pour frais de chambre d’agriculture) en 2009.

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Application du décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l’article L. 214-8 du code rural.

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