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Bulletin officiel

BO n°15 du 11-04-08


CABINET DU MINISTRE - CAB

Mise en place d’une zone réservée.

SECRETARIAT GENERAL / DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE - SG/DAFL

Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n’ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008.

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Liste des candidats admis à la liste d’aptitude des directeurs d’EPLEFPA au titre de la rentrée scolaire 2009.
Orientation et recrutement des élèves et étudiants dans la voie scolaire dans les établissements de l’enseignement agricole - Rentrée scolaire 2008.
Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2008.
Concours pour la réalisation d’une affiche ou d’un set de table par les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l’enseignement agricole sur l’attractivité des fruits et légumes.

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE - DGPEI

Prolongation de délai dans le cadre de l’aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d’ovins allaitants touchés par la crise.

DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES - DGFAR

Précisions concernant la mise en œuvre des CAD à partir de l’année 2007.
Plan de surveillance relatif à Phytophthora ramorum.(conjointe à la note de service DGAL/SDQPV/N2008-8082)

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Mise à disposition vaccin BTV 8 pour 150 000 bovins destinés à l’Italie.
Plan de surveillance relatif à Phytophthora ramorum.(conjointe à la note de service DGFAR/SDFB/N2008-5011)
Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l’utilisation des intrants pour l’année 2008 et réalisation des contrôles au titre de la conditionnalité dans le secteur végétal.
Méthodes d’inspection relatives à la santé des végétaux - Tome transversal : Méthode d’inspection phytosanitaire de lot(s) de végétaux, produits végétaux et autres objets, dans le cadre du contrôle d’exigences phytosanitaires.

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE - DPMA

Mise en œuvre du plan de sortie de flotte - Liste complémentaire.