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Bulletin officiel

BO n°14 du 10-04-09


SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Modalités de formation d’adaptation à l’emploi des IAE recrutés par la voie du concours externe sur titres.
Préparation à l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Guide de notation 2009 des personnels portant sur l’année 2008.

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL

Programme 2009 de contrôle financier a posteriori et d’évaluation des procédures.
Compétences des différents pouvoirs adjudicateurs en administration centrale - Rôle du responsable ministériel des achats désigné pour le ministère de l’agriculture et de la pêche.
Fonds d’allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3040)

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2009.

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES

Aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
Prise en compte de Natura 2000 dans les documents d’aménagement des forêts relevant du régime forestier.
Mesures de " protection des troupeaux contre la prédation " mises en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C) du PDRH.
Fonds d’allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.(conjointe à la circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1513)
Aide à l’investissement pour la reconstruction des abris maraîchers, horticoles et tabacoles, et pour la reconstitution des filets paragrêles des vergers arboricoles, détruits ou endommagés à la suite de la tempête Klaus du 23 au 25 Janvier 2009.
Indemnisation des pertes d’activité des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine.

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Liste de laboratoires agréés pour la détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux.
Liste des laboratoires agréés pour la recherche des résidus de chlordécone dans les produits d’origine végétale.
Mission audit USDA pour l’année 2009.
Evolutions à venir en matière de traçabilité des ovins et des caprins-présentation générale du système de traçabilité par lot des petits ruminants.
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative à la fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l’alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements du Paquet Hygiène (CE) n852/2004, n853/2004 et n853/2004 et le règlement (CE) n1774/2002.

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE - DPMA

Modalités de mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l’arrêté du 29 juillet 2008, pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles.

FranceAgriMer

Décision portant désignation des représentants et mandataires à I’effet de signer tous actes relatifs à I’exercice des fonctions de comptable de l’établissement national des produits de I’agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent.