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Bulletin officiel

BO n°03 du 22-01-10


SECRETARIAT GENERAL - SG

Structuration du contrôle interne comptable (CIC) de l’Etat au sein des services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Référencement des organismes de protection complémentaire santé et prévoyance ; publication de convention.
Appel de candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des professeurs agrégés, agrégés EPS et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement technique agricole, dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire.(conjointe à la note de service DGER/SDESR/N2010-2007)
Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l’enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l’enseignement maritime.(conjointe à la note de service DGER/SDEDC/N2010-2008)
Arrêté portant nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SAFSL

Accidents du travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier.
Description de l’organisation de l’administration centrale dans le traitement des dépenses et des recettes en 2010

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DE LA STATISTIQUE ET DE LA PROSPECTIVE - SSP

Arrêté fixant le prix de vente 2010 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture.

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Lancement de l’appel à propositions de réseaux mixtes technologiques (RMT) pour l’année 2010.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des professeurs agrégés, agrégés EPS et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement technique agricole, dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2010-1014)
Mise en place pour la rentrée scolaire 2010 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l’enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l’enseignement maritime.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2010-1016)
Recensement des élèves de l’enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES

POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : Actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales.
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d’accompagnement des filières
2ème Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l’indemnisation des pertes liées à l’épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l’élevage ovin allaitant.
Plan de performance énergétique.

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Zones et compartiments aquacoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des animaux aquatiques (catégorie I).
Mise en place d’un cahier des charges pour dérogation à l’abattage systématique des palmiers dans le cadre de l’application des mesures d’urgence communautaires contre Rhynchophorus ferrugineus Olivier.
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au catalogue officiel français.

FranceAgriMer

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative au dispositif d’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne (n° AIDES-SAN-D 2009 - 46)
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidres en zone AOC ou IGP pour la plantation 2009-2010 (n° AIDES-SAN-C 2009 - 47)
Décision du Directeur général de FranceAgriMer portant délégation de signature (n°FranceAgriMer/Aides/2009/07)