Bilan du contrat d'objectifs et de performance 2015 - 2017 de l'Agence Bio
28/02/2018
Xavier Delomez, Christophe Gibon
Le CGAAER a été chargé d’établir le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015-2017 de l'Agence Bio en vue de son renouvellement pour trois ans

Rapport de mission de conseil n° 16081 CGAAER

Octobre 2017

Mots clés : Agence Bio, GIP, COP, programme Ambition Bio, agriculture biologique

Enjeux

En France, l'agriculture biologique connaît actuellement une forte croissance. Fin 2016, plus de 32 000 producteurs étaient engagés en bio, soit une augmentation de 12 % par rapport à fin 2015. Les exploitations bio représentent 7,3 % des exploitations françaises, plus de 10,8 % de l'emploi agricole et plus de 5 % de la SAU.

L'Agence Bio est un Groupement d’intérêt public (GIP) créé en décembre 2001, qui a vocation à rassembler l’ensemble des partenaires, publics et professionnels, en vue de contribuer au développement de l’agriculture biologique.

Le CGAAER a été chargé de réaliser le bilan du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'agence et de proposer des axes d'évolution en vue de son renouvellement.

Méthodologie

La mission a procédé à des entretiens avec les tutelles et les dirigeants de l'agence et a recueilli les documents sur son fonctionnement afin de documenter le niveau d'atteinte des objectifs et indicateurs du COP en cours et de faire des propositions en vue de son renouvellement.

Résumé

La mission considère que le COP 2015 - 2017 de l'Agence Bio comporte un trop grand nombre d'objectifs opérationnels qui pourraient trouver une meilleure place dans un projet de service. Elle a donc recommandé de limiter le nombre d'objectifs opérationnels en les recentrant sur les aspects stratégiques correspondant aux quatre missions de l'agence : connaissance du secteur, promotion et communication, structuration de filières et synergie entre acteurs. Elle a aussi recommandé de développer le travail participatif.

L'agriculture biologique n'est plus une production de niche et les nouveaux consommateurs deviennent plus sensibles aux campagnes médiatiques. De ce fait, la communication de crise ainsi que la communication sur les externalités de l'agriculture biologique deviennent des enjeux stratégiques. Trois autres recommandations portent donc sur le thème de la communication (système d'information, relations avec d'autres opérateurs et services du ministère, promotion et communication institutionnelle).

Par ailleurs, les modalités de remontée des données statistiques à l'Agence Bio par les organismes certificateurs, moyennant paiement, doivent être améliorées. Les relations avec les organismes de contrôles doivent être clarifiées, même si tous les outils de négociation ne sont pas entre les mains de l'Agence Bio.

La question de l'ouverture de l'Agence Bio à de nouveaux acteurs relevant de secteurs hors agriculture et agro-alimentaire (cosmétiques, produits d'entretien, vêtements) mérite d'être approfondie et, à plus court terme, les relations avec les parties prenantes non actuellement représentées au conseil d'administration (grande distribution, Conseils régionaux…) doivent être développées. Le renforcement des liens avec d'autres opérateurs et service de l’État (FAM, INAO, ASP, SSP) doit se poursuivre.

Le renouvellement du COP a été différé d’un an pour prendre en compte les conclusions des États généraux de l'alimentation et le plan qui va succéder au programme Ambition Bio 2017.

Lien vers le rapport : Revue de l'Agence Bio en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance (COP) (PDF, 1.12 Mo)


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