Le Bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), adopté en 2008, entre progressivement en application. Pour tout connaître sur les nouveaux dispositifs proposés, les conditions à remplir et le calendrier complet de la campagne 2010, consultez notre dossier.
L’actuelle PAC, en vigueur jusqu’en 2013, a été revue à mi-parcours à l’occasion du "Bilan de santé" en 2008. À l’issue de longues négociations, les 27 ministres en charge de l’agriculture de l’Union européenne sont parvenus, sous présidence française, à un accord qui réoriente certains soutiens et trace de nouvelles perspectives pour l’agriculture européenne.
La déclinaison du bilan de santé en France a été annoncée début 2009 à l’issue d’une large concertation. L’essentiel de ces mesures entrent en vigueur à partir de 2010.
Ces évolutions doivent permettre de répondre à quatre objectifs prioritaires :
- consolider l’économie et l’emploi dans les territoires ;
- instaurer un nouveau soutien pour l’élevage à l’herbe et au fourrage ;
- accompagner un mode de développement durable de l’agriculture ;
- instaurer un dispositif de gestion des risques économiques et climatiques.
CE QUI CHANGE POUR VOUS
En fonction de la situation de votre exploitation agricole, les soutiens dont vous pouvez bénéficier ont évolué entre 2009 et 2010. Vous trouverez ici les principales informations vous concernant :
Pour de plus amples informations, vous pouvez également contacter votre direction départementale en charge de l’agriculture, ou composer notre numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) mis en place spécialement à l’occasion de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC.
En 2010, simplifiez-vous la vie ! Pour vos aides PAC, pensez à télédéclarer
