Bien-être animal : conditions d’élevage et transport des animaux
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.


Les directions départementales des services vétérinaires veillent à la bonne application du dispositif réglementaire relatif aux conditions d’élevage des animaux. Elles ont accès aux locaux et installations où se trouvent des animaux afin de contrôler le respect des conditions du bien-être animal fixées par la réglementation. Elles effectuent des contrôles réguliers ou des enquêtes ciblées dans les élevages et peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infractions ou retirer les animaux qui sont victimes de mauvais traitements, dans l’attente du jugement.

Le confort des animaux en élevage :

  • Les bâtiments et locaux doivent être propres et construits de manière à ne pas blesser les animaux et à respecter leur comportement ;
  • En plein air, ils doivent être protégés des intempéries et des prédateurs ;
  • Les équipements automatiques doivent être régulièrement contrôlés ;
  • L’alimentation et l’abreuvement doivent être sains et adaptés ;
  • Le bien-être nécessite une attention et une vigilance régulière de l’éleveur ;
  • Des registres d’élevage sont régulièrement tenus ;
  • Le personnel qui s’occupe des animaux doit être compétent ;
  • Les interventions sur les animaux doivent être limitées.

Pour en savoir plus : contactez votre Direction départementale des services vétérinaires

 Le transport des animaux

La France est particulièrement concernée par le transport d’animaux du fait de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique au coeur de l’Europe. Elle s’est donc dotée très tôt d’un dispositif juridique et a mis en place des systèmes de contrôle appropriés tant pour les conditions liées au véhicule, l’aptitude des animaux à être transportés, les rythmes précis à respecter que pour l’agrément des transporteurs.Transporter un animal, c’est veiller à son bien être, à son chargement, dans le véhicule pendant les arrêts, et à son déchargement pour : respecter l’animal qui se trouve dans des conditions inhabituelles,  respecter le travail de l’éleveur qui a veillé à son bien être,  garantir une qualité de la viande lorsqu’il est conduit à l’abattoir,  diminuer les risques d’accident du travail.

Les transporteurs

Toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif doit être titulaire d’un agrément , délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
Le responsable de l’entreprise de transport d’animaux doit impérativement confier le transport à du personnel spécialement formé au transport d’animaux.
Pour les bovins, ovins, caprins, porcins et équidés voyageant plus de 8 heures, le moyen de transport doit être spécialement équipé à cet effet. Lorsque ces animaux sont destinés à circuler dans l’Union Européenne ou vers des pays tiers, ils sont accompagnés d’un plan de marche prévisionnel indiquant les étapes de repos, d’abreuvement et d’alimentation. Les points d’arrêt destinés aux animaux effectuant des voyages de longue durée doivent être agréés .

Un règlement adopté par les Etats membres en novembre 2004 constitue une refonte en profondeur de la réglementation communautaire en matière de transport d’animaux. Il identifie d’amont en aval tous les intervenants, dont il définit clairement les obligations respectives pendant le transport des animaux, facilitant ainsi une application plus efficace de la nouvelle réglementation.

Le règlement introduit également de nouveaux instruments de surveillance plus efficaces tels que les contrôles devant être effectués sur les véhicules via un système de navigation par satellite à partir de 2007. Il prévoit par ailleurs des règles plus strictes pour les trajets d’une durée supérieure à huit heures, et des normes sensiblement plus exigeantes pour les véhicules utilisés.

Le règlement prévoit les futurs délais dans lesquels la Commission adoptera des initiatives dans différents domaines telles que la définition plus précise des conditions microclimatiques dans les véhicules de transport routier et des spécifications d’utilisation des systèmes de navigation.
Parallèlement, l’UE a signé la Convention Européenne pour la protection des animaux en cours de transport international élaborée par le Conseil de l’Europe.

Pour en savoir plus

 

Foires et marchés

La conception des marchés détermine les conditions de confort des espèces animales présentées. C’est pourquoi l’amélioration des installations et des équipements permet de limiter les souffrances éventuelles des animaux présentés.

Les agents des Directions départementales des services vétérinaires veillent aussi à ce que les animaux exposés ne soient pas victimes de mauvais traitements ou de brutalités.

Les marchés doivent faire l’objet d’un agrément et être équipés de façon à permettre l’abreuvement des animaux toutes les huit heures au minimum. Clôtures, obstacles naturels, dispositifs d’attache ou de contention doivent être prévus en nombre suffisant pour éviter tout risque d’accident.

Il est interdit de :

  •  présenter des animaux malades ou blessés ;
  •  garder en plein air des animaux tels que vaches, moutons, chèvres et chevaux lorsqu’il n’existe pas de dispositifs les protégeant des variations climatiques.

Pour en savoir plus : Contactez votre Direction départementale des services vétérinaires

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