Axe 3 : Améliorer la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l’économie rurale

Cet axe est mis en œuvre en région, dans la partie déconcentrée du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) et dans les cinq PDR régionaux (Corse et DOM).

Les mesures mobilisables dans l’axe 3 des six programmes sont les suivantes :

La diversification vers des activités non agricoles
Elle vise des membres de ménages agricoles pour les aider à développer des projets de diversification tels que la commercialisation de produits agricoles, l’agri-tourisme, les services, l’artisanat, les activités de centre équestre et les activités liées au paysage et d’entretien d’espace vert…

L’aide à la création et au développement des micro-entreprises
La mesure a pour objectif d’aider à la création, la transmission ou la reprise d’entreprises rurales par le soutien à des investissements matériels ou immatériels (étude de faisabilité, de marché…). Les bénéficiaires
de cette mesure sont des porteurs de projets privés qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

La promotion d’activités touristiques
Cette mesure vise à favoriser l’offre mutualisée de prestations de tourisme ainsi qu’à développer et moderniser l’hébergement de petite capacité telle que la petite hôtellerie rurale, les gîtes ou les chambres d’hôte. Les bénéficiaires sont notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les territoires de projet ou des prestataires touristiques (hébergement). Les investissements éligibles sont
matériels ou immatériels.

Les services pour la population et l’économie rurale
Cette mesure soutient les démarches de mutualisation de services facilitant l’accès du public, la mise en place de nouveaux services tels que des services destinés à des publics spécifiques (petite enfance,
adolescence, vieillesse, …), des services sanitaires ou de santé, des services d’accès à l’emploi, des services au public, la restructuration des commerces de proximité, des services culturels ou de loisirs… Les
bénéficiaires éligibles sont des porteurs de projets publics s’inscrivant dans une démarche d’intérêt général ou des maîtres d’ouvrage privés s’ils s’intègrent dans un projet global ou d’intérêt général.

La formation et l’information des acteurs économiques de l’axe 3
Cette mesure permet de financer des projets de formation ou d’information répondant aux besoins des actifs agricoles ou forestiers dans les domaines de l’axe 3, des personnes souhaitant créer une micro-entreprise,
des professionnels du tourisme, de toute personne impliquée dans la création ou l’offre de services de base pour l’économie et la population rurale, des acteurs impliqués dans la conservation et la mise en valeur du
patrimoine rural.
Les bénéficiaires sont les opérateurs territoriaux (tels que les collectivités territoriales, et leurs groupements, les territoires organisés : pays, parcs...), les établissements publics, les associations, les fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés, les organismes consulaires, certains organismes
de formation professionnelle continue, publics ou privés, déclarés auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.

La conservation et la mise en valeur du patrimoine rural
Dans le PDRH et en Corse, deux types d’action concernant Natura 2000 sont soutenues :

- L’élaboration et l’animation liées aux documents d’objectifs (DOCOB) pour les sites Natura 2000. Il s’agit d’actions telles que l’organisation de la concertation, des études, la rédaction du document de gestion ou la
  sensibilisation.
- La mise en œuvre des contrats de gestion des sites Natura 2000 non agricoles et non sylvicoles. Il s’agit d’investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 à vocation non productive, mis
  en place hors milieux forestiers et hors milieux agricoles. Les bénéficiaires sont, entre autres, les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les établissements publics, les pays et Parcs Naturels
  Régionaux (PNR), les associations…

Toujours dans l’hexagone et en Corse, les PDR prévoient un dispositif qui s’appuie sur le caractère intégré et multifonctionnel du pastoralisme et permet de soutenir des investissements liés à l’entretien, à la
restauration et à la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, des actions de sensibilisation environnementale, de la communication, de l’accueil. Les bénéficiaires sont notamment des associations foncières pastorales, des groupements pastoraux, des associations et fédérations d’alpage, des agriculteurs, des collectivités…

Enfin, dans l’ensemble des six PDR figurent des dispositifs pour le soutien à la conservation et la valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine culturel.

- Pour le patrimoine naturel, l’objectif est d’aider à la préservation de la qualité paysagère, de la diversité biologique et de la valorisation des espaces naturels. Il s’agit de soutenir des investissements liés à
  l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine naturel, des actions de sensibilisation et de conseil pour la préservation du patrimoine, des études préalables et ingénierie, et l’animation des mesures
  agro-environementales (MAE) notamment. Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les établissements publics, les pays et PNR, les associations, les propriétaires
  privés…
- Pour le patrimoine culturel, le dispositif permet de financer des études et investissements liés à l’entretien, à la restauration ainsi qu’à la mise en valeur du patrimoine culturel. Il soutient les projets relatifs à l’accueil du public, à l’accessibilité de sites, la restauration du petit patrimoine bâti, ou encore des événements culturels. Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements
  publics, les pays et PNR, les associations