Avec l’APIE, le ministère protège son patrimoine immatériel

Le saviez-vous ? Outre son classique patrimoine matériel, le ministère possède tout un ensemble de marques, logos, savoir-faire, noms de domaine, films et photos qui nécessitent d’être reconnus et valorisés. C’est là le rôle de l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’État), un service des ministères économiques et financiers, créé en 2007. Explications.

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100% nature, Label Rouge, Agriculture Biologique, Concours Général Agricole, France Bon appétit, J’aime l’agriculture, Ecophyto, Zéro gaspi, Un fruit pour la récré, Produisons autrement.....Ces mots et ces logos recouvrent des politiques et des actions portées par le ministère. Pas question donc de les voir utilisés selon des modalités qui n’auraient rien à voir avec leurs objectifs ou qui pourraient induire en erreur le public.

À cette fin, le ministère fait appel, de façon gratuite, au savoir-faire juridique de l’APIE pour un ensemble de prestations définies par convention et à partir du 1^er novembre prochain par décret. Il peut y avoir tout d’abord un audit de portefeuille, pour déterminer et évaluer le périmètre à prendre en compte et conseiller sur les actions à mener. Faut-il abandonner telle marque, étendre la protection d’une autre ?

Au terme de l’expertise viennent les prestations liées au dépôt, avec une analyse de la pertinence de la protection et de son objectif ; enjeux, risques et coûts, champ géographique, libellé précis... L’APIE effectue alors les formalités nécessaires, telles que le dépôt de la demande d’enregistrement, le paiement des redevances etc. Sa connaissance approfondie des particularités du secteur public et son équipe pluridisciplinaire mixant compétences en marketing et en droit de propriété intellectuelle lui permettent d’apporter un accompagnement au plus près des souhaits du ministère.

Une marque, un logo, sont des signes d’identification qui vont avoir une vie propre, à travers des événements, des manifestations, des services, des produits. Une fois enregistrées à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), ils vont pouvoir vivre et évoluer : renouvellement, modifications diverses...

Le dépôt seul ne suffit pas : il est ensuite nécessaire d’assurer un ensemble de prestations de surveillance et de défense des marques, voire de discussions pré-contentieuses si nécessaire, ce que l’APIE réalise pour le compte du ministère. L’agence peut aussi accompagner les administrations dans la négociation et la rédaction de tout acte contractuel pouvant concerner les marques (licence de marque, règlement d’usage, cession, etc.), contribuant ainsi à la modernisation de l’action publique et à la création de valeur économique et sociale.

Le ministère reste décisionnaire de sa stratégie, de ses priorités et s’appuie l’APIE pour les actes de gestion de ce patrimoine. Protéger, valoriser son travail et ses actions. Une dimension essentielle aujourd’hui, où plus que jamais, les politiques soutenues dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation ont besoin de se faire connaître et reconnaître du grand public. De chacun d’entre nous.